Bonjour monsieur,
Merci de m'avoir accorder votre attention à ma question qui me fait tant de soucis par conséquent je vous pris de bien vouloir m'aider comme suite:
PROBLEME :je voudrais donner un delais à mon boutiquier qui depuis un an exerce son activité dans ma boutique ou il existe un contrat d'une durée d'un an entre nous,
-je ne l'ai pas encore tenu informer comme quoi je vais lui donner un delais de 3 mois pour qu'il debarque ou quitte ma boutique ou magasin et moi qui a le soucis de ne pas effreindre aux lois de mon pays je vous demande conseil "comment dois-je rediger le dit contrat bail ou le bon formulaire en exemple etablir le dit document et le légalisé à lui adresser pour etre en conformiter avec la loi de mon pays
je vous pris monsieur dans deux(2) jours
mail: gouretah74@yahoo.fr