Bonjour
Notre Association envisage de proposer a ses membres un contrat commercial de mis en relation.
Voci notre besoin: Un membre de l'Association identifie un inventeur qui propose une exploitation de son brevet sous forme de licence, ce meme membre identifie un industriel ou un client potentiel, puis les met en relation. A la signature et la vente de produit est realisee, nous souhaitons en faire beneficier pour une part l'association et pour une autre part l'individu. Est ce possible ? Quel type de contrat ? Qui contacter ?
Cordialement