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Devient-on membre en payant une prestation, même annuelle

Question anonyme le 10/09/2012 à 12h13
Dernière réponse le 14/09/2012 à 15h07
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Bonjour, Mon association (compagnie de théâtre amateur) souhaite proposer une nouvelle activité, sous forme de stages pour enfants ou d'un atelier annuel. Les enfants (ou leurs représentants) doivent-ils dans ce cas être membres de l'association, ou bien peuvent-ils être uniquement des "clients" de l'association payants une prestation, sans obtenir le droit de vote à l'AG (ce que nous ne souhaitons pas par ailleurs)?
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4 réponses pour « 
Devient-on membre en payant une prestation, même annuelle
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Réponse de le_tueur_de_chatons
Le 10/09/2012 é 14h05
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Si je ne m'abuse, une association loi 1901 peut vendre des produits ou services. Par contre il vous faudra collecter la TVA sur les sommes perçues, ce qui suppose de faire des déclarations aux impôt (hé oui, ce n'est plus la même chose qu'une cotisation), et il vous faudra peut-être changer d'assurance (à voir avec votre assureur).
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Réponse de canounet
Le 13/09/2012 é 12h57
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Oui, vous voudriez en fait transformer votre assoc en club, entreprise à buts lucratifs ce qui change tout au niveau impôts déclarations, etc. vous ne pouvez profiter des avantages du statut associatif sans en suivre les règles
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Réponse de le_tueur_de_chatons
Le 14/09/2012 é 11h40
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Non, je ne crois pas m'être fait comprendre : ils ont le droit de vendre des choses (ex : buvette des associations sportives), tant qu'aucun bénéfice n'est reversé aux membres, mais il faut alors payer les taxes liées à cette activité : TVA notamment.
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Réponse de canounet
Le 14/09/2012 é 15h07
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Il me semble qu'on confond 2 choses - la 1ère, comme vous dites, aucun avantage financier aux membres de l'assoc, c'est un des fondements de la loi de 1901 - la 2è est que si une assoc peut organiser des manifestations rémunératrices, au maximum 6 dans l'année, elle ne peut offrir des prestations régulières à des extérieurs, comme décrit dans la question, sans déclarer ces revenus et en être imposé sinon, tous les artisans se monteraient en assoc et échapperaient aux impôts sur les sociétés
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