Puis-je demander à mon ex-employeur, ou à son courtier d'assurances, la copie des conditions générales d'un contrat de prévoyance, que celui-ci avait pris en faveur de son personnel cadre?
Ceux-ci me suppriment une pension d'invalidité (accident du travail) à mes 60 ans, alors que la notice d'information, remis par l'employeur, fixait l'âge à 65 ans.
Je n'ai que cette notice d'information, mais qui ne fait pas droit.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Gérard V.