Bonjour,
Dans le cadre d'une assurance de prévoyance souscrite par un employeur au bénéfice de ses salariés, est-il possible de demander, ou à l'employeur, ou à la compagnie d'assurances,une copie des conditions générales du contrat de groupe souscrit par l'employeur? En effet le courtier de l'entreprise qui m'employait, vient de me signifier l'arrêt du versement d'une pension d'invalidité, pour accident du travail, car j'avais atteint l'âge de 60 ans. Or d'après le document d'information remis par mon ex-employeur précisait que la rente était versée jusqu'à l'âge de 65 ans.
J'aimerai donc connaître les termes exactes du contrat pour me défendre et ne pas m'arrêter au seul document d'information de l'employeur qui ne fait pas foi.
Puis-je réclamer copie du contrat?
Je vous remercie beaucoup par avance pour votre conseil.
Veuillez agréer mes sentiments les plus cordiaux.
Gérard V.
Bonjour je suis dans le même cas que vous! ma rente d' invalidité vient d' être arrêtée par la caisse de prévoyance car j' ai atteint mes 60 ans! l' âge légale à l' époque était bien de 60 ans mais aujourd'hui il est passé à 62 ans et je ne serais effectivement en retraite que dans deux ans!
(début de retraite 01/08/2020) je n' arrive pas à savoir si la caisse de prévoyance est dans l' obligation de continuer à me verser ma rente trimestrielle jusqu'à mon départ?
si vous pouviez de donner les renseignements ce serait super!
ps/ je n' ai pas peu avoir une copie du contrat initiale soit disant qu'il est archivé dans un entrepôt trop compliqué pour le récupérer! (on se demande à quoi servent des archives si au bout d'une dizaine d'années on ne peut pas les regarder?
merci par avance
Guy