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Contrat de licence taxi province (sans véhicule)

Question anonyme le 20/06/2013 à 14h33
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Bonjour, nous pensons mettre en location une licence taxi (courte durée) à un futur acheteur (le temps de l'obtention d'un crédit), peut on le faire sans le véhicule car il en a un ? quels sont les conditions pour le loueur ? car je vois dans le contrat type des charges salariales à payer ? mais lui étant lui même artisan, je pense que cela ne nous concerne pas ? si quelqu'un qui est passé par cette étape peut nous aider ? merci par avance car on entend tout sur la question mais rien de précis
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