Bonjour, a tous,
voilà, je loue actuellement une licence de taxi hors cus dpt 67, et je loue également le véhicule au loueur.
mon souci est que j'arrete provisoirement le metier, j'ai donc donné mon preavis (2 mois pour le véhicule, 3 pour la licence...allez comprendre!!!) bref ce n'est pas le souci..
dans mon contrat de location véhicule taxi!! il est stipulé que les réparations dûes à une panne quelquonque (moteur en l'occurence)sont à la charge du locataire..car bien sûr, le véhicule est immobilisé!! cela m'étonne quand meme car dans tout contrat type de location c'est à la charge du loueur et meme dans le contrat de la prefecture.
donc j'avoue être égaré sur le sujet! y a t-il des règles en la matiere, un contrat signé peut -il être nul si modifié et surtout règlementé??
merci d'avance pour votre aide