670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Contrat MACI FRPFM

Question de vanna le 10/11/2010 à 15h43
Dernière réponse le 21/02/2011 à 18h12
[ ! ]
Mise en invalidité a 80% par la CPAM en juillet 2010 et titulaire du contrat RPFM depuis 1984 je peu y lire cette phrase AUCUNE RENTE N'EST VERCEE POUR UNE INCAPACITE INFERIEURE A 33% après expertise médical chez un expert nommée par la MACIF il conclue a un taux de 35% TOUTES AFFECTIONS CONFONDUES pourquoi la MACIF ne retient telle pas se taux de 35% d'invalidité décidée par sont expert et me parle 66% prévu par le contrat merci devance pour les réponses
Répondre
1 réponse pour « 
contrat MACI FRPFM
 »
Réponse de veral
Le 21/02/2011 é 18h12
[ ! ]
Courrier du 1er Janvier 1987--- Le 1er Janvier 1987 Monsieur et Cher Sociétaire , Vous êtes actuellement titulaire d'un contrat RPFM ( Régime de Prévoyance Familiale en cas de Maladie ) qui vous garantit , ainsi que votre famille , contre le risque de décès ou d'invalidité consécutifs à la maladie . L'assemblée Générale de la SMACIF du 7 Juin1986 a modifié le règlement de notre Caisse autonome Invalidité, comme vous en avez été informé par le n° 60 de notre revue Bonne Route (page5.) En coséquence , la garantie invalidité est désormais supprimée dans notre nouveau contrat qui n'assure plus que le DECES par maladie , pour une cotisation plus faible évidemment . Par contre , la garantie Invalidité par maladie est conservée dans les contrats en cours , ce qui est votre cas , mais le seuil d'intervention est relevé de 33% à 66% , pour un tarif de cotisation inchangé , à partir du 1er Avril 1987 Ces mesures , que nous avons prises avec regret , sont motivées par l'actuel déséquilibre du R.P.F.M. Nous avons préféré diminuer ou même supprimer la garantie Invalidité plutôt que d'augmenter fortement le tarif des cotisations . Par contre , vous avez la possibilité , si vous le souhaitez , d'opter pour le nouveau contrat garantissant uniquement le décès par maladie en remplacement de votre contrat actuel , ce qui entraînera une diminution de votre cotisation . Pour cela , il vous suffit de vous adresser à votre Bureau local avant le 15 Fevrier . En vous remerciant de votre confiance , Nous vous présentons nos meilleurs voeux pour 1987 , en vous assurant de nos sentiments mutualistes les meilleurs Le Conseil d'Administration
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
contrat MACI FRPFM
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.714