Mise en invalidité a 80% par la CPAM en juillet 2010 et titulaire du contrat RPFM depuis 1984 je peu y lire cette phrase AUCUNE RENTE N'EST VERCEE POUR UNE INCAPACITE INFERIEURE A 33% après expertise médical chez un expert nommée par la MACIF il conclue a un taux de 35% TOUTES AFFECTIONS CONFONDUES pourquoi la MACIF ne retient telle pas se taux de 35% d'invalidité décidée par sont expert et me parle 66% prévu par le contrat merci devance pour les réponses
Courrier du 1er Janvier 1987---
Le 1er Janvier 1987
Monsieur et Cher Sociétaire ,
Vous êtes actuellement titulaire d'un contrat RPFM ( Régime de Prévoyance Familiale en cas de Maladie ) qui vous garantit , ainsi que votre famille , contre le risque de décès ou d'invalidité consécutifs à la maladie .
L'assemblée Générale de la SMACIF du 7 Juin1986 a modifié le règlement de notre Caisse autonome Invalidité, comme vous en avez été informé par le n° 60 de notre revue Bonne Route (page5.)
En coséquence , la garantie invalidité est désormais supprimée dans notre nouveau contrat qui n'assure plus que le DECES par maladie , pour une cotisation plus faible évidemment .
Par contre , la garantie Invalidité par maladie est conservée dans les contrats en cours , ce qui est votre cas , mais le seuil d'intervention est relevé de 33% à 66% , pour un tarif de cotisation inchangé , à partir du 1er Avril 1987
Ces mesures , que nous avons prises avec regret , sont motivées par l'actuel déséquilibre du R.P.F.M. Nous avons préféré diminuer ou même supprimer la garantie Invalidité plutôt que d'augmenter fortement le tarif des cotisations .
Par contre , vous avez la possibilité , si vous le souhaitez , d'opter pour le nouveau contrat garantissant uniquement le décès par maladie en remplacement de votre contrat actuel , ce qui entraînera une diminution de votre cotisation . Pour cela , il vous suffit de vous adresser à votre Bureau local avant le 15 Fevrier .
En vous remerciant de votre confiance ,
Nous vous présentons nos meilleurs voeux pour 1987 , en vous assurant de nos sentiments mutualistes les meilleurs
Le Conseil d'Administration