670 020
questions
1 486 179
réponses
1 459 571
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Procès contre le contrat RPFM de la Macif de 1983

Question de amatalal le 02/06/2011 à 11h18
[ ! ]
Bonjour, Je suis en litige avec la macif concernant le contrat RPFM signé en 1983.Existe t-il des compte rendu de procès concernant ce contrat mettant en cause la Macif contre des adhérants macif ? Si la réponse est positive,par quel moyen je peux me procurer les compte-rendu et les décisions juridiques de ces procès. Merci à l'avance pour votre aide. Cordialement Amatalal
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Procès contre le contrat RPFM de la Macif de 1983
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T30.063