Bonjour,
Je suis en litige avec la macif concernant le contrat RPFM signé en 1983.Existe t-il des compte rendu de procès concernant ce contrat mettant en cause la Macif contre des adhérants macif ?
Si la réponse est positive,par quel moyen je peux me procurer les compte-rendu et les décisions juridiques de ces procès.
Merci à l'avance pour votre aide.
Cordialement
Amatalal