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Contrat RPFM de la Macif de 1983

Question de amatalal le 02/06/2011 à 11h08
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Bonjour, Je suis en litige avec la macif concernant le contrat RPFM signé en 1983.Existe t-il des compte rendu de procès concernant ce contrat mettant en cause la Macif contre des adhérants macif ? Si la réponse est positive,par quel moyen je peux me procurer les compte-rendu et les décisions juridiques de ces procès. Merci à l'avance pour votre aide. Cordialement Amatalal
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