Bonjour,
mes parents ont souscrit un contrat RPFM auprès de la Macif dans les années 1980. Les garanties ont évolué (de 10% de taux d'incapacité en 1980 à 66% aujourd'hui) sans avenant au contrat initial, bien sur. Je me suis permis de rappeler la loi à cette assurance : avenant non signé, etc...
La réponse fut étonnante : Ce contrat ne relève pas du code des assurances mais du Code de la Mutualité. En conséquence, les décisions prises par le conseil d'administration pour les sociétaires s'appliquent sans avenant ...
Cette information est-elle exacte? Dans l'affirmative, je ne voie pas comment faire pour que la Macif respecte ses engagements initiaux.