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Modification des Garanties RPFM MACIF

Question de stef29200 le 22/03/2011 à 22h10
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Bonjour, mes parents ont souscrit un contrat RPFM auprès de la Macif dans les années 1980. Les garanties ont évolué (de 10% de taux d'incapacité en 1980 à 66% aujourd'hui) sans avenant au contrat initial, bien sur. Je me suis permis de rappeler la loi à cette assurance : avenant non signé, etc... La réponse fut étonnante : Ce contrat ne relève pas du code des assurances mais du Code de la Mutualité. En conséquence, les décisions prises par le conseil d'administration pour les sociétaires s'appliquent sans avenant ... Cette information est-elle exacte? Dans l'affirmative, je ne voie pas comment faire pour que la Macif respecte ses engagements initiaux.
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Réponses sur le thème « 
Modification des Garanties RPFM MACIF
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    J'ai souscrit en 1983 un contrat rpfm macif qui garantissait une prise en charge de l'invalidité mal
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    Bonjour j ai souscrit aupres de la Macif un contrat de prevoyance maladie et un second contrat de pr
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    Nous avons souscris un contrat rpfm en 1983 avec la macif Mon mari est en invalidité à 45%.La macif
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    Je cotise pour un contrat RPFM option 2 à la MACIF depuis 1985 et je n'est pas trace de ce contrat .
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    Bonjour j ai souscrit aupres de la Macif un contrat de prevoyance maladie et un second contrat de pr
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    Bjr a vous j'ai égare mon contrat RPFM de la Macif ouvert en 1988 coeff 3 y a t'il une personne
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    Bonjour, Je recherche une copie de contrat RPFM de la MACIF antérieur à juin 1986; je suis en effe
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    Je recherche une copie du contrat rpfm, en 1984 j'ai souscrit ce contrat à la MACIF et je ne trouve
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    Bjr à Toutes et à Tous, Je suis, ou plutôt, j’étais assuré à la MACIF tant pour mon auto, ma moto
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    Je recherche une copie du contrat rpfm, en 1984 j'ai souscrit ce contrat à la MACIF et je ne trouve
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