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Cond. generales contrat rpfm en 1983 de la macif

Question de amatala le 17/03/2010 à 11h41
Dernière réponse le 10/04/2019 à 20h30
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J'ai souscrit en 1983 un contrat rpfm macif qui garantissait une prise en charge de l'invalidité maladie à partir d'un taux de 33%.La macif a changé ce taux en 1986 pour le porter à 66% sans m'informer(elle a,dit elle,envoyer une lettre avenant avec la quittance semestrielle de paiement, que pour ma part je n'ai jamais reçue).Mon épouse a eu une grave maladie invalidante (categorie 2 ,taux d'incapacité entre 50 et 79%) et la macif refuse d'honorer ses engagements car elle considére ,par l'intermediaire de son medecin expert,que le taux d'invalidité de mon épouse est inferieur à 66%.Je voudrai tenter une action en justice contre la macif,mais j'ai absolument besoin des conditions generales du contrat rpfm de 1983 que j'ai égaré.Si une personne a ce contrat,peut elle me le faire parvenir? je l'en remercie infiniment à l'avance.
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198 réponses pour « 
Cond. generales contrat rpfm en 1983 de la macif
 »
Réponse de mivar
Le 03/09/2010 à 01h49
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Bonjour ,je possède les conditions générales que vous cherchez. Comment faire pour vous les faire parvenir ?.
Référence(s) :
Macif
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Réponse de amatala
Le 03/09/2010 à 22h03
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Merci beaucoup, mon adresse est : Mr TALALKHOKH Lyautey bat. 2 4 rue justin montolivo 06000 NICE J'attends de vos nouvelles avec impatience car vous allez nous rendre un grand service et nous allons enfin pouvoir attaquer la MACIF en justice. Cordialement.
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Réponse de vanna
Le 10/11/2010 à 13h50
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Bonjours j'ai souscrit un contrat RPFM a la MACIF en 1984 mise en invalidité a 80% par la CPAM depuis le 01 07 2010 j'ai voulue faire valoir mes droits auprès de la MACIF et après une expertise médical chez un expert nommé part leur soin celui ci me donne un taux d'invalidité de je lit LE TAUX D'INVALIDITÉ SUR LE PLAN RPFM EST EVALUER AU MONTANT DE 35% TOUTES AFFECTOINS CONFONDUES la je viens de recevoir leurre réponse par courrier en m'expliquant que l'expert retient un taux d'invalidité de 35% ce qui est inférieur au seuil d'intervention de 66% prévu par mon contrat et que l'appréciation de l'expert médical porte iniquement sur mon incapacité fonctionnelle mai que veux alors dire la mention TOUTES AFFECTOINS CONDONDUS. je crois avoir lu quelle que part qu'il avait transformé leurre 66% en 33% pouvez vous maider a y voire plu claire merci .
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Réponse de vanna
Le 18/11/2010 à 13h33
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Bonjour je me trouve dans la même situation que vous contrat signée en 1984 . donc prise en charge a par tire de 33% . Puis mise en invalidité a 80% par la CPAM en 2010 Et j'ai eu droit a la même réponse que vous c'est 66% ET PLU 33% !!!!! quelle démarche avez vous faite et quelle est leurre position j attend votre réponse avec beaucoup d'impatience MERCI
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Réponse anonyme
Le 22/12/2010 à 10h03
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Cette position de revenir en arrière sur les gaanties souscrites , de façon unilatérale est ilicite . Renseignez vous auprès d'une consultaion gratuite d'avocats et menacez de procès voire engagez le. Votre assureur est tenu de vous apporter la preuve de la modification de votre contrat avec votre accord et non de façon unilatérale et arbitraire . Vous pouvez aussi saisir le Médiateur des assurances mais une intervention d'avocat est bien plus dissuasive.
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Réponse de vanna
Le 22/12/2010 à 19h55
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Merci pour cette réponse c'est bien ce que j'ai fait. j'ai renie non dossier a un avocat expert en la matière qui qui ma assurez de la mauvaise foi de la MACIF
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Réponse de lavandes
Le 17/01/2011 à 16h13
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Bonjour Je suis dans la même situation que vous mon contrat est de 1981,ma femme à une incapacité de 44%,suite à un AVC. J'ai le contrat de 1981 spécifiant que la prise en charge est 33%, mais la Macif me parle de 66%.
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Réponse anonyme
Le 14/02/2011 à 21h27
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Bonjour , je vois que vous rechercher vous aussi le contrat des années 1983 , je suis a la macif depuis 1982 j'ai le meme contrat que vous mais je l'ai égareé moi aussi . Je suis dans la meme condition que vous j'ai une invalidité de 40 % je suis passé par un exper de la massif (un grand "connard" qui est payé par la massif ) Quand vous allez chez lui c'est la cour des miracles ! Vous n'avez plus rien ! ! Je me suis bien renseigner que le contrat de 1980 l'invalidité eté a partire de 10 % .Si vous me contacter je vous donnerais des renseignement pour attaquer en justice la massif et on serà plusieurs . Car aujourdh'ui si vous demandez le contrat des années 80 ils répond qu'ils n'ont aucun contrat ! C'est des escrot au gens qui payent depuis 30 ans cette assurance .
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Réponse de christanni
Le 17/03/2011 à 17h52
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Bonjour Je vois que vous aussi vous avez des problèmes avec la macif avez-vous le contrat rpfm de 1983 si oui pouvez vous me le faire parvenir je vous remercie d'avance Cordialement Christian GAUTHIER
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Réponse de paulo333
Le 04/04/2011 à 15h48
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Bonjour à toutes et tous, Ce n'est pas une partie de plaisir mais un combat, les uns (MACIF) sont sur leurs sous et les autres (nous) sommes le bec dans l'eau... Je cotise à cette mutuelle depuis 1983 pour une RPFM option 3. Croyant que la mutuelle portais des valeurs commune, comme il est dit dans leur PUB, mais l’esprit de fond est marchant. A toutes personnes qui aurais le document complet du contrat Régime Prévoyance Familiale Maladie (RPFM) à partir des années 81, si elle peut m'envoyer une copie ou publier un lien de téléchargement. MERCI Il nous faut des documents pour faire valoir nos droits devant la justice s’il le faut. Les documents recherchés sont : - Police d'assurance familiale pour la garantie des accidents corporels survenus au cours de la vie privée du 22 juillet 1983. - Les nouvelles conditions générales approuvées par arrêté du 19/12/95 mais aussi la lettre de la macif du 1 janvier 87 modifiant les conditions entre autres de 33 à 66 %. Ci-dessous qq’ue lien que j’ai trouvé sur d’autres forum : Source : http://forum.lesarnaques.com De DENTEX-DENTEX (merci a lui) Toute modification importante doit faire l'objet d'un avenant signé, sauf si elle résulte d'une disposition règlementaire. Voir ici:http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/modifcontrat/$file/FP133_janv08.pdf Attention, il faut tenir compte de la prescription de deux ans en matière d'assurance (10 ans pour le bénéficiaire d'un contrat d'une personne décédée); voir article L114-1 du code des assurances: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006792197&dateTexte=20081201 cdt
Référence(s) :
MACIF, Forum
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Réponse de pomponnet
Le 28/05/2011 à 16h07
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Bonjour, je suis assuree avec un contrat RFM option3 a la macif mais je ne possede pas le contrat Je ne sais pas ce que ce contrat me donne droit .je suis actuellement en arret de travail de longue duree (ald) et reconnue handicapee a hauteur de 50 pour cent. je ne sais pas comment declarer ce sinistre comment savoir si mon contrat peut me couvrir. merci de votre savoir.
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Réponse de pomponnet
Le 01/06/2011 à 15h53
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Merci si vous pouvez me depanner en m'envoyant ce contrat.
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Réponse de lejher
Le 10/06/2011 à 13h00
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Bonjour à tous, je suis dans le même cas .... Pourriez-vous m'envoyer une copie de ce contrat que je ne possède plus ainsi que des modifications intervenues entre temps ? N'y a t-il pas moyen de faire rendre gorge à la MACIF? Cordialement
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Réponse anonyme
Le 20/06/2011 à 00h07
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Je suis ds le même cas que vs ! concernant le rpfm de la macif merci de m envoyer la copie de ce contrat par email et je vs repoudrai rapidement
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Réponse de briquette
Le 29/06/2011 à 16h07
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JE suis dans le même cas que vous Avez vous attaqué la macif et indemnisé? Avec mes remerciements
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Réponse de pomponnet
Le 29/06/2011 à 16h25
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Merci de me faire parvenir le contrat d'origine. je ne suis plus en possession de ce contrat. je suis garantie par ce contrat RFM option 3 depuis 1982. je continue toujour de le payer et je suis actuellement declaree handicapee a 50pour cent je ne sais pas comment comment tout cela fonctionne. merci pour vos conseils mail labille.christiane@neuf.fr
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Réponse de pomponnet
Le 06/08/2011 à 18h20
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Bonjour, vous proposez de nous communiquer les conditions generales du contrat rfm de la macif,je paye ce contrat depuis 1982 .et je suis aujourdhui en invalidite 2. je vous remercie de me contacter. je vous enverrai les frais d'envoi. avec tous mes remerciements
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Réponse de lavandes
Le 09/08/2011 à 09h38
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Bonjour, J'ai le contrat RPFM de 1981, je peu vous l'envoyer, à qu'elle adresse?. Cordialement,
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Réponse de pomponnet
Le 10/08/2011 à 10h09
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Bonjour, je vous remercie beaucoup de votre proposition, mon adresse est la suivante Madame Labille Christiane 99 bd raymond lefevre 95190 Goussainville. si vous voulez je peux vous envoyer une enveloppe pre timbree pour vous rembourser vos frais. dans ce cas donnez moi votre adresse. dans tout les cas je vous dedomagerais. et vous remercie encore. cordialement.
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Réponse de lavandes
Le 10/08/2011 à 11h19
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Bonjour, Je vous est envoyé une réponse à votre adresse mail. Cordialement,
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Cond. generales contrat rpfm en 1983 de la macif
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