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Contrat de partages d'un même revenue en tunisie

Question de BLAITICOMPT le 04/05/2009 à 00h16

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Est ce légale de formuler un contrat de partage d'un seul revenue tiré de la location d'un immeuble nu entre plusieurs propriétaires? comment formuler un contrat de ce genre et que soit accépter par les autorités fiscal et juridique?

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