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Controle de la caf

Question de boulli
Dernière réponse le 31/01/2011 à 15h20
[ ! ]
Bonjour,

voila j'ai ete contrôlé par la caf qui me versé un RMI ainsi qu'une aide au logement.

après le passage du contrôleur , je me suis aperçu que les versement on diminué

on me retient 90 € sur le RMI et on a supprimer l'aide au logement.

mais je n'est reçu aucune notification expliquant le résultat du contrôle ni pour quel raison on effectue c'est retenu.


ma question est

la notification après contrôle est redressement est-elle obligatoire ?

est ce normal ?

merci
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5 réponses pour « 
controle de la caf
 »
Réponse anonyme
Le 23/06/2009 à 16h03
[ ! ]
Bonjour, j'ai eu un contrôle CAF et j'ai reçu bien 1 mois plus tard le résultat, il ont récapitulé tout ce qui avait été contrôlé et m' on noté mais droit pour chacune des prestations que je touche avec les explication, soit un peut de patience ou déplacez vous à la CAF pour voir un conseillé si vous en avez la possibilité.
Bonne journée
P.S: Il faut dire que je suis tombée sur un inspecteur très gentil et consciencieux, ils ne sont peut être pas tous comme ça.
Référence(s) :
J'ai moi même été contrôlée
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Réponse anonyme
Le 23/06/2009 à 16h25
[ ! ]
Bonjour, j'ai eu un contrôle CAF et j'ai reçu bien 1 mois plus tard le résultat, il ont récapitulé tout ce qui avait été contrôlé et m' on noté mais droit pour chacune des prestations que je touche avec les explication, soit un peut de patience ou déplacez vous à la CAF pour voir un conseillé si vous en avez la possibilité.
Bonne journée
P.S: Il faut dire que je suis tombée sur un inspecteur très gentil et consciencieux, ils ne sont peut être pas tous comme ça.
Référence(s) :
J'ai moi même été contrôlée
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Réponse anonyme
Le 01/07/2009 à 09h26
[ ! ]
Je ne sais pas si la caf est tenue a une procédure concernant ces contrôles ?

et si en cas de non respect de celle-ci la conclusion peut etre remis en cause ?
Référence(s) :
moi meme
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Réponse anonyme
Le 19/11/2010 à 02h07
[ ! ]
Consulter le rapport du controle CAF dont vous avez fait l'objet est un DROIT.
Si aucune info ne vous est donnée(ce qui arrive souvent...on reçoit juste l'annonce d'une révision des droits avec généralement une diminution des allocs et souvent une demande trops-perçus sans aucune explication!).
Déplacez vous à la CAF et demandez les conclusions du rapport de controle.vous pouvez demander qu'on vous en transmette une copie, c'est la LOI !attention beaucoup de caf le refusent ce qui est illegal, si nécessaire contactez une association de chomeurs pour vous aider, vous obtiendrez gain de cause et souvent restitution des allocs supprimées pour des raisons non valides.

Pour les controles (la procédure, vos droits, ce que peut ou ne peut pas faire le controleur) la CAF doit respecter la Charte du controle CAF qui est dispo sur internet, je vous invite à faire une recherche et la consulter. Elle contient des infos indispensables pour les personnes subissant un controle CAF.
Répondre
Réponse anonyme
Le 31/01/2011 à 15h20
[ ! ]
Bonjour,

Je suis marié et je vais avoir un contrôle le 4 février pk?
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