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Convention d'occupation maison

Question anonyme le 22/07/2009 à 09h47

[ ! ]

à la suite du décès de notre tante célibataire, le bien immobilier est occupé par son frère(notre oncle) mais nous sommes 13 propriétaires indivis. Nous sommes d'accord pour que notre oncle reste ds la maison, quelle rédaction de convention idéale ? Merci

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