Cooptation au sein d'une asso loi 1901

Vérifiez si vos statuts prévoient obligatoirement 16 membres ou " jusqu'à 16 " dans le 2è cas, la question est réglée s'il faut obligatoirement 16 membres, la co-optation est un bon moyen de s'en sortir si vous avez 2 volontaires il est dommage qu'ils ne se soient pas présentés à l'AG avec un PV de réunion du CA précisant bien les choses, il n'y a pas de probmème la situation pourra être régularisée à la prochaine AG pour éviter cela, vous pouvez modifier vos statuts en ajoutant la nuance, par exemple que le CA doir compter au moins x membres et au plus y membres la modification des statuts doit se faire par un imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le net : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir quelques dizaines d'€ de taxes la déclaration du nouveau CA se fait par le Cerfa n°13971*03 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do et est gratuite

Kleber à canounet :merci pour votre réponse. vous m'enlever une sacrée épine du pied.

Je reste à votre dispositon pour tout renseignement ou dialogue j'ai oublié de vous dire qu'une modif de statuts ne peut se décider qu'en AG et que si vous voulez la faire de suite, il faudra réunir une AGE finalement, vous allez chosir quelle solution ?

Kleber à canounet: nous avons cooptés le nombre de personnes manquante et nous allons soumettre le nouveau dossier a la s.préfecture pour savoir si c'est conforme et accepté. De toute manière je vous tient au courant . Merci encore.

Je crois que la préfecture se contente d'enregistrer vos déclarations mais n'intervient pas et ne juge pas de leur légalité

Bonjour, je fais partie d'une assoc sportive loi 1901 avec 15 membres au CA. en 2013 3 membres (secrétaire, secretaire adjoint et un autre) ont démissionné, dont moi. 3 personnes ont été cooptés au sein de ce CA. Puis ag et age. un vote à main levé a été demandée par la présidente pour coopter ses 3 personnes. un membre a refusé ce vote à main levée et la décision de cette cooptation est restée en l'état. question : ces trois sont il cooptés ? le sont ils pour la durée des 3 démissionnaires (une erreur a d'ailleurs été commise sur le reste de temps avant la date de sortie d'un des démissionnaires). par ailleurs, la convocation se fait par mail (sauf quelques membres qui n'ont pas l'internet) et de nombreux membres n'ont pas été avertis de la date de ces 2 AG. quels conseils me donner quant à ces deux questions, notre assoc devenant dirigée par une poignée de personnes désireuses de pouvoir etc... la grande majorité des membres bien que conscients de cet état de fait, reste silencieuse. mais ce n'est pas ouveau n'est ce pas !!! merci de répondre sur le forum et aussi sur mon mail perso. bravo à tous et à c

Heureusement vous n'avez pas donné ici votre adresse courriel elle est obligatoire pour l'inscription mais jamais révélée et les règles de ce site vous interdisent de le faire il faut relire vos statuts pour vérifier quelles sont les modalités de convocation pour une AG cela peut se faire de diverses manières : par lettre simple ou rar, par téléphone, courriel, affichage sur les lieux d'activité ou même par annonce dans les journaux locaux pour la cooptation, le déroulement semble bizarre si des membres démissionnent, on peut en coopter pour travailler en attendant l'AG mais lorsque l'AG décide, c'est par un vote et tout autre adhérent peut d'ailleurs se présenter, le vote étant annoncé dans l'ordre du jour joint à la convocation l'unanimité n'est pas nécessaire sinon, il n'y aurait pas beaucoup de responsables élus ! c'est habituellement la majorité simple (voir vos statuts), c'est à dire ceux qui obtiennent le plus de voix et aucun adhérent n'a droit de veto donc s'il y a 3 places et 3 postulants, 1 seule voix est suffisante pour être élu les remplaçants sont effectivement élus pour la dutrée restante du mandat de ceux qu'ils remplacent une fois le CA reconstitué, le Bureau doit à nouveau être élu, y compris la présidente qui peut donc perdre son poste remarque : je ne comprends pas pourquoi il y a eu AG puis AGE consécutives une seule réunion suffit, il faut juste mettre à l'ordre du jour ce qu'il est nécessaire d'y traiter à votre disposition pour d'autres renseignements

Il me semble que les 3 personnes ont été cooptées par le CA avant l'AG puis il y a eu vote en AG pour la validation et approbation. Après ce vote de l'AG, ces personnes ne sont plus cooptés mais élu par renouvellement du CA. Je pense que nous avons la juste un problème de terminologie. Si j'ai bien compris, lors de l'AG, un membre a refusé le vote à main levée et l'approbation des cooptés auraient du se faire à bulletin secret. Mais suite à cette demande, aucun vote à bulletin secret n'a été fait pour approuver les cooptés. Ce qui effectivement signifierait qu'ils ne sont plus cooptés, ni membre du CA. Les cooptés doivent être approuvés par l'AG. La question serait de savoir si l'absence d'un vote négatif confirme, ou si on a besoin d'un vote positif. Dans tous les cas, ce qui importe est ce qui est écrit dans le PV de l'AG. Je parie que le résultat du vote pour le vote à main levée sera celui des cooptés. Je pense que dans le PV de l'AG, les cooptés ont été approuvés par l'AG. Si vous n'avez aucune preuve matérielle, alors il vous faut le témoignage des membres. Quasiment aucune chance.

Merci beaucoup pour vos réponses très "éclairantes" !!! petit précision, les trois "cooptés" qui ont repris le chemin du CA, à titre consultatif uniquement, sont ils réellement cooptés ou pas du tout (puisque pas de vote et d'élection en AG et AGE) ou ils quittent le CA et se présentent en 2015, date à laquelle 5 membres dont une démissionnaire sont à élire, comme tout autre membre. reste à savoir ce qui sera noté ssur le compte rendu ? y a t'il une date limite pour faire part du compte rendu aux membres ? je vais effectuer une relecture approfondie des statuts et du règelement intérieur. merci et ... à plus tard c'est la première fois que j'utilise un forum : à juste titre. cela vole bien plus haut !!!

La cooptation de ces 3 membres est du ressort du CA et leur sert seulement jusqu'à l'AG cette dernière n'a pas à statuer sur la cooptation par contre elle confirme et régularise la situation par une élection réelle ce qui paraît avoir été le cas une fois élus, ils ont donc mes mêmes droits que les autres si les statuts ne précisent pas élection à mains levées ou bulletins secrets, l'élection à mains levées est valable je ne pense pas que vos statuts donnent une date limite pour la communication du pv de l'AG mais un délai raisonnable est de rigueur

Merci beaucoup. je me permets de préciser qu'aucun vote n'a eu lieu, ni à mains levées ni à bulletin secret. de plus certains avaient des pouvoirs, qui n'ont pas été utilisés puisque pas de vote !!! qu'en est il alors de cette cooptation ? à nouveau merci de m'éclairer.

Il y a un problème dans la gestion de votre asso si avec 2 AG il n'a pas été possible d'élire des remplaçants donc les cooptés restent cooptés jusqu'à la prochaine AG où des élections seront - enfin ! - organisées mais je soupçonne d'autres problèmes car cette situation aurait dû être régularisée depuis longtemps

Merci, c'est exact. une association est un groupe avec des personnalités de toutes sortes ... ce qui est dommage c'est qu'il s'agit de bénévolat et de sport. il est également important de respecter les écrits, les règlementations et les individus. reste à attendre également le compte rendu. quel serait le "délai raisonnable" pour le recevoir ? la suite au prochain numéro ! encore merci

Petite précision. suite à ces trois démissions, une des personnes cooptées s'était présentée pour remplacer le 1/3 sortant. elle avait été "déavouée" avec un nombre très restreint de voix. ai je raison de penser que cela n'empêchait en rien a cooptation ? merci

Comme précisé plus haut, nous avons compris qu'il n'y a pas eu de vote suite au refus du vote à bulletin secret. La théorie dirait que comme il n'y a pas eu de vote, ces cooptés n'ont donc pas été approuvé par l'AG et devraient plus etre au CA. Cependant, c'est le PV de l'AG qui fait foi et ce qui est écrit. Parfois, celui-ci ne réfletent pas la réalité des discussions et des votes. Ainsi ils pourraient utiliser le résultat du vote de la demande de vote à main levée comme le résultat de l'approbation des cooptés. En partant du postulant, 1 contre vote main levée = 1 personne contre les cooptés et donc les autres pour. Ce n'est pas la réalité, mais certaines personnes pourraient faire cela. Il n'y a pas obligation de fournir le PV de l'AG aux membres (sauf si cela est précisé dans les statuts). De plus comme le bureau n'a pas changé, la préfecture risque de ne pas être averti. Malheureusement, je ne vois pas de solution à court terme pour régler ce problème. Car juridiquement seuls les preuves comptes, et la seule preuve écrite existante est le PV de l'AG sauf si vous obtenez courrier de constat d'autres membres. De plus, au pire, ils peuvent à nouveau cooptés ces personnes à la prochaine réunion du CA et repartir pour un tour. Donc effectivment, je ne vois pas de solution pour empecher le fonctionnement du CA avec les personnes cooptées non élues par l'AG.