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Cooptation en cas de démission

Question anonyme le 14/02/2013 à 18h30
Dernière réponse le 14/02/2013 à 22h47
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Bonjour, Dans nos statuts est mentionné "L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres, fixée par délibération de l'Assemblée Générale, est compris entre 9 et 21." "En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés." ********************************************************************************************* Si à l'Assemblée Général, 15 personnes sont élues et que 3 personnes démissionnent. Le CA ne peut coopter QUE 3 personnes, ou peut-il combler les sièges jusqu'à 21 en cooptant 6 personnes.
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5 réponses pour « 
Cooptation en cas de démission
 »
Réponse de canounet
Le 14/02/2013 é 21h03
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Votre question est curieuse pourquoi voudriez-vous absolument arriver au maximum autorisé par les statuts puisque vous avez justement une fourchette possible ? vos statuts sont souples du côté du nombre de membres au CA, justement pour permettre des démissions sans ré-élections immédiates et aussi pour éviter ces histoires toujours complexes de cooptation puis de régularisation car si personne ne s'est présenté aux élections en plus des 15 personnes élues, je ne vois pas comment on pourrait tout à coup en trouver 6 de plus pour arriver à 21 au pire, on pourrait soupçonner le CA de tenter d'introduire des personnes qui n'auraient pas été élues pendant l'AG si ces personnes voulaient entrer au CA, qu'elle soient 3 ou 6 ou 9, pourquoi ne se seraient-elles pas présentées de suite ? je vous suggère d'attendre qu'elles se présentent aux prochaines élections à moins que des tâches spécifiques et urgentes ne soient prévues pour elles et même dans ce cas, le CA peut très bien les mandater pour cela sans pour autant les coopter les membres cooptés ne font pas complètement partie du CA dans la mesure où ils n'ont qu'une voix consultative et non décisionnaire car ils ne peuvent participer aux votes
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Réponse anonyme
Le 14/02/2013 é 21h51
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Question curieuse je vous l'accorde. vous avez su me conseiller sur un autre post et j'ai sagement suivi vos conseils. Avec nos statuts, j'ai du mal à distinguer coopté et membre remplaçant provisoire. Est-ce qu'un membre remplaçant provisoire peut par exemple prendre part au vote lors d'une décision importante pour l'Asso ou lui faut-il la confiance de l'AG ? J'avais poser une question similaire sur un autre post. Mais je souhaitais des précisions. En tous les cas dans le PV suivant l'arrivée de ces nouvelles personnes, il est clairement écrit Cooptés.
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Réponse de canounet
Le 14/02/2013 é 22h14
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Oui, dans d'autres réponses que moi-même ou Rouky57, bien au courant aussi de ces questions, avons pu faire, nous précisons que les membres cooptés ne sont pas élus par l'AG tant que leur situation n'a pas été régularisée par une AG, il n'ont que voix consultative et pas droit de vote mais bon, s'ils ont été cooptés, c'est qu'ils sont volontaires et motivés pour que l'assoc fonctionne au mieux leurs avis peuvent peser sur les membres votants
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Réponse anonyme
Le 14/02/2013 é 22h32
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Je suis d'accord pour entendre leur avis et leur position. Mais il y a eu vote engageant l'Asso dans une procédure contre quelqu'un. La procédure, les statuts, le droit à cette personne de s'exprimer, l'impartialité du vote ou juste même le respect. C'est pourquoi je vais qu'après un courrier recommandant la prudence et la sagesse et signalant les non conformités de la réunion... je vais démissionner car je veux me désengager des décisions prises. Abandon... Merci encore beaucoup pour votre temps et l'animation de ce site.
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Réponse de canounet
Le 14/02/2013 é 22h47
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En consultant d'autres questions similaires, vous trouverez les conseils de Rouky pour que cette personne puisse se défendre
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