Legitimité du bureau à gérer l'association suite à la démission du Pdt

Je ne suis gêné par vos appellations ce que vous appelez Bureau est en fait un CA ou comité qui élit le Bureau (président, trésorier, secrétaire, etc.) en son sein de même, à la place d'élection vous employez le terme cooptation qui signifie autre chose mais baste, ce n'est qu'une histoire de dénomination pour répondre à vos questions, le CA (votre Bureau) devait bien élire un président pour remplacer le démissionnaire relisez vos statuts, cela est peut-être prévu la seule omission est qu'au cours de l'AG, il y aurait dû avoir élection d'un nouveau membre pour compléter numériquement même incomplet, le Bureau est valide et ses décisions valables dans la mesure où l'AG a accepté les propositions du Bureau sans contestation immédiate et tout ayant été validé et acté, il me semble très difficile de revenir en arrière la seule chose que vous pouvez (devez) exiger est - pour respecter ce point des statuts - l'élection de ce 6è membre qui manque et peut-être aussi d'autres qui voudraient entrer au CA/Bureau puisque vous pouvez aller jusqu'à 10% il suffira alors d'envoyer en préfecture une nouvelle liste des responsables

Effectivement si dans les statuts, c'est le CA qui élit le président alors vos 5 membres du bureau pouvaient le faire et la procédure est correcte. Dans le cas où ils n'auraient pas réussi à élire un président parmi un alors l'AGE était nécessaire. Votre AGE n'a eu lieu que par le fait du minimum de 6 au CA et donc de la nécessité de compléter le CA. Le compléter n'oblige pas à de nouvelle élection du bureau. Si vous aviez plus de 7 administrateurs, l'AGE n'avait pas lieu d'être.

Ok de ce je comprend dans vos explications c'est que les membres ont élu un CA de 6 membres conformément au statut qui en son sein à élu un bureau (Président, trésorier, secrétaire). à la suite de la démission du Président, il n'est pas obligatoire que le CA soit composé de ses 6 membres pour nommer un Président. il n'est pas non plus obligatoire que, malgré que les statuts prévoient que le CA soit doté de 6 membres pour pouvoir agir au nom de l'association, celui-ci puisse agir au nom de l'association avec seulement 5 membres. nous avons parlé d bureau car dans notre esprit pour une petite association Conseil d'administration et Bureau ne font qu'un, d'ou l'appellation bureau au lieu de CA. je vous joins copie de l'article des statuts qui défini le bureau : Article 10 – BUREAU L’association est dirigée par un bureau représentant 10% du nombre d’adhérents à jour de cotisation avec un minimum de 6 membres, élus pour 3 ans. Ces membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort. En cas de vacance, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Bureau choisit en son sein un(e) Président(e), un(e) Trésorier(e) et un(e) secrétaire Le Président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile. Toutes les fonctions exercées au sein du Bureau le sont gratuitement, toutefois des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le Bureau et sur justificatifs. Article 11 – ROLES DES MEMBRES DU BUREAU Le Bureau est investi des pouvoirs étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tout acte ou opération qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Le Président signe les contrats et toutes conventions, il convoque et préside les assemblées générales et le bureau. Il assure le fonctionnement de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le trésorier. Le président peut, sur décision du bureau, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du bureau pour un ou plusieurs objets déterminés. Le trésorier fait établir les comptes de l’association et les présente à l’assemblée générale. est-ce que à la lecture de ces articles, votre réponse reste la même à savoir que le Bureau (CA) peut agir et prendre des décisions pour le compte de l'association même si le bureau (CA) n'est pas normalement constitué ? Second point : Le Bureau a convoqué les membre à une AGE avec pour ordre du jour : - acter la démission du Président de son poste de Président - Informer de la cooptation (c'est le terme qu'ils ont employé) de M. XX au poste de Président et de M. YY au poste de secrétaire en attendant le vote d'un nouveau Président et d'un nouveau Bureau. -Vote pour la modification des statuts première précision le Président à démissionner non seulement de sa fonction de Président mais également démissionner du Bureau (CA) ce qui n'est pas préciser sur la convocation et il n'occupe plus aucune fonction au sein de l'association. Le PV de l'AGE relate les faits suivants : Allocution de bienvenue M. XX ouvre la séance et remercie les membres présents d'avoir bien voulu assister à cette assemblée générale extraordinaire. Il signifie aux membres présents la démission du Président (ancien Président) pour des raisons personnelles. le bureau afin de permettre à l'association de continuer, a décider à l'unanimité de coopter (c'est le terme employé) M. XX Président, dans l'attente de l'élection d'un nouveau bureau. M. YY est élu par le bureau secrétaire. Une nouvelle assemblée sera bientôt convoquée pour élire un nouveau bureau et de fait un nouveau Président. Résolution Il a été soumis à l'assemblée le projet de modification de l'article 1er des statuts, concernant le changement de dénomination de l'association (nom de l'association). la majorité exprimée (8 voix) a décidé de changer de dénomination. La nouvelle dénomination sera votée lors de la prochaine réunion de l'association (à préciser). est-il normal que sur la convocation il soit mentionner "vote pour la modification des statuts" et que sur le PV il soit mentionner "modification de l'article 1er) ? est-il normal qu'il ne soit mentionner dans le PV que le nombre de voix ayant voté pour et que les voix contre et les abstentions n'apparaissent pas ? est-il également normal que, compte-tenu, qu'il y avait un vote pour la modification des statuts à l'ordre du jour, le bureau n'ait pas communiquer les statuts aux membres de l'association ? ni avant ni pendant l'AGE J'ai lu et dites moi si je me trompe : lors de la démission de l'un des membres du bureau, il appartient au successeurs d'en informer la Préfecture, et ce, dans les plus brefs délais, de convoqué une AGE pour pourvoir au remplacement du membre démissionnaire . Donc, dans mon esprit le bureau aurait du dans l'ordre : - coopter un membre pour recomplèter le bureau(CA) au nombre de 6 conformément aux statuts. - élire ou nommer un Président en remplacement du Président démissionnaire - convoquer une AGE dans les plus brefs délais avec à l'ordre du jour : appel à candidature, vote pour élire le nouveau membre élire un Président au sein du Bureau (CA) donner pouvoir au nouveau Président Aujourd'hui le bureau (CA) en place toujours composé de 5 membres communique au nom de l'association sous l'appellation "l'association des Artisans, des Commerçants et des Travailleurs Indépendants" alors que l'AGE pour la modification de la dénomination n'a pas été convoquée et donc la modification non votée qu'en est-il de la légitimité du Bureau sur ce point ? peut-on sur ce simple fait demander sa révocation ? merci de vos réponses

"est-il également normal que, ... , le bureau n'ait pas communiquer les statuts aux membres de l'association oui, car les statuts sont accessibles à quiconque les demande, que ce soit auprès des responsables ou en préfecture quant au reste, vous reposez les mêmes questions et nous vous avons répondu que c'était tout à fait normal et conforme aux statuts d'autant qu'une AG va encore être réunie pour élire un nouveau responsable pour faire le 6è (" Une nouvelle assemblée sera bientôt convoquée pour élire un nouveau bureau et de fait un nouveau Président.") seul bémol, malgré le fait que le pv mentionne que la majorité a voté pour le changement de dénomination, il aurait pu faire état des votes conte et abstentions

La lecture des articles de votre association, ne change pas notre avis ; - C'est le CA(bureau) qu'ils soient 5 ou 6 ou 7 ou.. qui élisent le président. Le bureau peut coopter une personne en attendant l'AG suivante. A l'AG suivante, la fonction d'administratrice (membre de CA) sera fait par l'AG. Le président précedent a convoqué une AGE pour informer les adhérents, c'est bien mais pas obligatoire pour cela. D'après vos statuts et comme pour de nombreuses associations, en cas de décès ou démission d'un membre du bureau (président, vice-président, secretaire, trésorier), alors le CA rééli parmi ces membres un remplaçant. En cas de besoin, coopte un nouvel administrateur (= membre du CA). Les membres seront informés ensuite à la prochaine AG ou par le courrier courant. Par contre, en cas d'incapacité de trouver un remplaçant au sein du CA, alors il est nécessaire de faire une AGE pour élire de nouveau membre au CA et donc trouver un remplaçant. Dans le contexte décrit de votre association, c'est le seul point (élection du 6ieme administrateur) qui a été oublié par le bureau précédent mais qui a été acté par l'AGE. Vous pouvez informer le CA actuel qui de par vos statuts devra coopter un nouvel administrateur qui sera ou pas élu lors de l'AG suivante. Mais cette AG pourra être AG annuelle en cas de cooptation. Il faudra donc attendre la prochaine AG pour vous présenter au CA, ou les révoquer.

Il n'est pas nécessaire d'avoir un motif valable ou réel pour révoquer un bureau ou un administrateur,... Le manque de confiance suffit. Donc comme le président est élu par le CA, seul le CA peut le révoquer. L'AG les a élu en tant qu'administrateur et peut donc les révoquer de leurs fonctions. => lors d'une AG, un vote de confiance peut être fait et ensuite un vote de révocation,...