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Cooptation d'administrateurs Association loi 1901

Question de mina13 le 24/04/2012 à 15h37
Dernière réponse le 29/11/2012 à 22h51
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Nos statuts prévoient (outre le cooptation pour remplacer un membre "défaillant") que le Conseil d’Administration aura toujours la possibilité de coopter pour siéger parmi ses membres, des personnalités, membres d’honneur ou non, dont le rôle lui apparaîtrait important pour la réalisation des buts de l’association. La durée de leur fonction est d’un an renouvelable. Notre CA compte 5 membres (les statuts prévoient 5 à 15 membres outre les membres cooptés) : est-ce légal? Merci par avance pour vos réponses Mina13
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1 réponse pour « 
Cooptation d'administrateurs Association loi 1901
 »
Réponse de rouky57
Le 29/11/2012 é 22h51
[ ! ]
Le seul problème que je vois est la durée du mandat. En effet, lors de cooptation, cela signifie que le CA peut pour remplacer une personne "élire" ou inclure une nouvelle personne dans le CA sans que celle-ci n'est était élu par l'AG. A l'AG suivante, le CA doit informer l'AG qui alors valide. La durée du mandat de cette personne est le temps retant de celui qu'il remplace ou de l'ensemble du CA. Cela évite de refaire de nouvelles élections.
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