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Tiers sortant et membre démissionnaire

Question anonyme le 15/11/2011 à 18h36
Dernière réponse le 29/04/2013 à 08h10
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Le comité directeur de notre association se compose suivant les statuts de 9 membres élus. Lors de la dernière AG le comité à entièrement été renouvellé. Lors du 1er CA, 1 des membres élus a démissionné. N'en restaient donc que 8 (mini accepté par statuts 6). Depuis 2 autres membres ont démissionnés et 3 ont été cooptés. Nous sommes actuellement à 9. Conformément aux statuts, lors de la prochaine AG les membres cooptés doivent présenter leur démission. Resteront donc 6 membres élus à l'AG précédente. Voilà mes questions : 1. le tiers sortant porte sur 9 (donc 3) ou sur les 6 restant (donc 2) 2. les membres démissionnaires en cours de mandat (soit 3) peuvent-ils être considérés comme le 1/3 sortant ? Ce qui se pratiquait avant. Merci pour votre aide !
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2 réponses pour « 
Tiers sortant et membre démissionnaire
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Réponse de canounet
Le 17/11/2011 à 13h48
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Dans votre cas, puisque l'ensemble du CA a été élu à la dernière AG donc semble-t-il depuis 1 an seulement, tous les membres seront sur la sellette mais seul 1/3 disparaîtra l'année prochaine un autre tiers parmi les 6 en place depuis 4 ans, etc. ensuite, ce sera + simple, le tiers sortant sera constitué des membres en place depuis 3 ans ensuite, ne pas confondre les démissionnaires et le 1/3 renouvelable dans ce genre de fonctionnement, les membres sont donc élus pour 3 ans le 1/3 sortant est donc déterminé d'avance : ceux qui atteindront 3 ans de mandat mais qui peuvent se représenter les démissionnaires sont remplacés à part pour la durée restante : de 1 à 3 ans avec 3 démissionnaires, il faut donc élire 3 membres pour 2 ans pour résumer, 2 volets dans votre élection : - le remplacement des 3 démissionnaires pour 2 ans - élection de 3 nouveaux membres (les sortants et co-optés peuvent de représenter) s'il manque des candidatures, vous avez eu la bonne idée de prévoir de 6 à 9 membres et non pas un nombre impératif
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Réponse anonyme
Le 29/04/2013 à 08h10
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Bonjour, je suis président d'une association et je réponds à votre question : les membres coopté le sont qu'en remplacement du membre sortant (démissionnaire ou autre) et ne peuvent pas le remplacer, sauf pour l'année en cours. Ils sont donc sortant d'office et doivent, s'ils veulent continuer dans le C.A. se représenter. s'ils sont trois comme il me semble, ce sont les trois sortants, sauf disposition contraire de vos statuts qui gère l'association. espérant avoir répondu à votre question. cordialement
Référence(s) :
président d'une association de jardins familiaux
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