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Candidats au nouveau Conseil d'Administration non élus...

Question anonyme le 26/03/2013 à 09h59
Dernière réponse le 26/03/2013 à 16h48
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Bonjour Après démission collective du CA lors d'une AG, trois membres (sur 21 requis) se présentent. Ils sont élus. A noter que lors des 3 années précédentes le nombre des membres du CA ne correspondaient pas aux statuts.... non modifiés par les ex dirigeants. Donc les 3 membres élus forment un nouveau CA (déclaré mais contesté en raison de sa non conformité avec les status avec refus de remise de documents : merci de votre réponse à ce sujet) et le nouveau Président convoque une AGE pour mettre en place a) nouveaux statuts (les membres du CA peuvent varier de 5 à 21) b) élection de membres du CA en complément, c) lecture du règlement intérieur rédigé par les 3 membres élus Mes questions sont : 1) A cette AGE les nouveaus statuts s'appliquent t'ils dès qu'ils sont votés ? Cela implique que le nombre de membres au CA passe automatiquement alors entre 5 et 21 ou faudra t'il attendre le retour du récépissé de déclaration.... ce qui poserait un problème car nous ne pouvons atteindre le nombre de 21 membres tels que le stipule les statuts actuels 2)que se passe t'il si la majorité des membres présents n'élisent pas les adhérents qui se présentent en complément aux 3 membres précédemment élus : fin de l'asso ou autre solution ?? Merci de vos réponses cordialement
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1 réponse pour « 
Candidats au nouveau Conseil d'Administration non élus...
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Réponse de canounet
Le 26/03/2013 é 16h48
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Il faut bien que l'assoc fonctionne et c'est une modification mineure quand même les nouveaux statuts peuvent s'appliquer immédiatement bien qu'ils faille obligatoirement faire une déclaration de modification en préfecture se procurer l'imprimé cerfa nécessaire, il est disponible sur le net ( sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do) ou directement en préfecture il serait étonnant que les postulants ne soient pas élus il suffit d'une majorité simple et on ne vote pas pour ou contre les adhérents notent sur une feuille les noms des personnes qu'ils veulent voir élues, si possible autant de noms que de postes, moins est possible mais pas plus sinon bulletin nul il suffit donc de quelques voix pour être élu si le nombre de postulants ne dépasse pas celui des postes à pourvoir, ce que vous semblez prévoir à noter que le règlement intérieur présenté ne doit pas seulement être lu en AG, mais approuvé par elle quelques amendements pourraient devoir y être alors faits
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