670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Jugement infirmé en appel

Question anonyme le 19/05/2014 à 19h40
Dernière réponse le 19/05/2014 à 20h42
[ ! ]
Mon divorce a été prononce le 5 avril 2014 mon ex-mari a fait appel car il n'était pas d'accords avec le jugement rendu a cause des torts partagé la le jugement a été infirmé en appel et le divorce a été prononce a vos torts moi je ne sais pas se que cela veut dire je voudrai avoir plus d'explication merci beaucoup de votre réponse.
Répondre
1 réponse pour « 
jugement infirmé en appel
 »
Réponse de twingo91
Le 19/05/2014 é 20h42
[ ! ]
Je comprends que les torts ne sont plus partagés, mais que le divorce est prononcé à vos torts. Le mieux serait de poser la question à votre avocat, je ne suis pas spécialiste en ce domaine, mais d'après ce que vous marquez, j'ai un peu peur que j'ai raison.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
jugement infirmé en appel
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T18.328