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Droit de VOTE et NON Droit

Question de EXPEREMMERDEUR le 29/08/2015 à 10h31
Dernière réponse le 25/09/2015 à 18h50
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DROIT de VOTE en ASSOCIATION Une Association PROPOSE : - adhérer à l’association –XYZ- en tant que membre actif, -SANS DROIT DE VOTE ??- Je verse la somme de 10 euros. - adhérer à l’association –XYZ- en tant que membre actif, AVEC DROIT DE VOTE. Je verse la somme de 30 euros. J’effectue un règlement par chèque, à l’ordre de Association –XYZ- d’un montant de … ?? Une telle Adhésion -SANS DROIT DE VOTE ??- est-elle Licite ?.
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9 réponses pour « 
Droit de VOTE et NON Droit
 »
Réponse de canounet
Le 29/08/2015 é 11h06
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ça me paraît incorrect on " n'achète " pas un droit de vote, on est adhérent (actif ou inactif à son gré) avec tous les droits attachés : participation possible à toutes les activités et aux AG, droit de vote et possibilité d'être élu ou on ne l'est pas, on se cantonne dans le rôle de sponsor ou donateur que pense Rouky ? (qui intervient aussi sur les questions relatives aux assos)
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Réponse de EXPEREMMERDEUR
Le 29/08/2015 é 13h26
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A Canounet, bonjour et merci de votre réponse. Salutations.
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Réponse de rouky_57
Le 30/08/2015 é 13h07
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Effectivement, il y a une erreur de formulation. En effet, un adhérent actif a un droit de vote. Cependant, une association peut avoir également des adhérents associés ou adhérent ou usager qui n'ont pas le droit de vote. Les membres dits actifs participent généralement effectivement aux activités et à la gestion de l'association. Les adhérents associés sont souvent des jeunes. La catégorie des membres adhérents ou usagers adhère à l’association dans l’unique but de bénéficier de prestations. Ces derniers sont donc davantage de simples clients que de véritables membres.
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Réponse de canounet
Le 30/08/2015 é 13h34
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Le membre - je dirai le pseudo associé - qui se comporte exclusivement en consommateur (c'est malheureusement très souvent le cas) n'en reste pas moins adhérent à part entière concernant la question posée, il faudrait savoir ce que l'asso entend par le qualificatif "actif" : financièrement actif avec une sorte de titre honorifique acquis par le versement de 10€ ou actif participant aux activités est-ce un supplément, une sorte de forfait d'activités, indépendant de la cotisation de base, pour certaine activités onéreuses ? il faudrait aussi savoir si les statuts de cette asso prévoient cette différence entre les membres ? est-ce le Bureau, le CA ou l'AG qui a décidé de ces tarifs ? je me pose la question de savoir si c'est pour permettre de "recruter" plus d'adhérents avec une cotisation "prix d'appel" sachant que beaucoup ne s'investiront pas ou si c'est une manière pour certains d'avoir une espèce de main mise sur la gestion je dirai enfin que cela me semble déroger aux règles démocratiques et d'égalité de mise dans une asso si le questionneur a d'autres précisions, elles seront les bienvenues
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Réponse de rouky_57
Le 30/08/2015 é 16h48
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Les 2 catégories restent des adhérents. C'est aussi ce que j'ai écrit auparavant. Par contre, dans certaines associations offrant également un service ou une "prestation", il est parfois nécessaire de protéger la gestion de l'association en mettant 2 catégories de personnes disctinctes ne bénéficiant pas des mêmes droits de vote, ceux-ci étant défini dans les statuts. Comme premier exemple : association de périscolaire : si les parents des enfants sont des membres actifs et avec droit de vote, ils pourraient mettre en péril l'association. Celle-ci est géré par un CA indépendant directment des parents. Sinon on verrait ce qui se passe dans les asociations de parent d'élève qui une année fonctionne bien puis une autre moins car certains parents sont partis. Un autre exemple, statuts des associations de pêche où les personnes venant pêcher qu'une journée n'ont pas le droit de vote. L'association étant géré par les membres ayant une cotisation annuelle. Cela afin d'éviter la prise de contrôle d'association par certaines personnes non forcement intéressé par la gestion de l'association. Mais il existe d'autre cas. D'autres associations appelent cela des membres bienfaiteurs. Pour les autres questions, je ne peux répondre. Mais si les statuts sont clairs alors c'est possible. On peut trouver plusieurs exemples sur internet de cela.
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Réponse de canounet
Le 30/08/2015 é 17h00
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Effectivement pour les exemples que vous citez sauf les associations de parents d'élèves auxquelles tous les parents peuvent adhérer s'ils s'inscrivent et cotisent certes, les non adhérents en profitent mais ne cotisent ni ne décident de rien le renouvellement a lieu chaque année scolaire du fait des départs des élèves les plus âgés et des arrivées des nouveaux souvent la gestion et l'activité en souffrent
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Réponse de EXPEREMMERDEUR
Le 25/09/2015 é 12h04
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Bonjour Rouky_57 Voici un le type de message que j'ai reçu [faisant apparaître qu'un seule cotisation]. Bonjour, Depuis plusieurs années nous diffusons des textes originaux relatifs à la (méthodologie, organisation, etc.) et sur le site www.fr Nos écrits suscitant toujours un intérêt particulier de la part des sophrologues désireux d’améliorer leur pratique, nous avons créé une association. Cette association est chargée de maintenir le site internet en activité (administration, hébergement, mise à jour, nom de domaine, etc.) et de créer un blog interactif visant à promouvoir les échanges entre les sophrologues. Dans cette nouvelle dynamique, l’Espace Adhérents du site www.fr est dorénavant réservé aux membres de l’association. Pour y adhérer, nous vous proposons une cotisation d’un montant - de 10 € pour une durée d’un an (1er septembre 2015 au 31 août 2016). Cette cotisation vous permettra de découvrir nos futurs textes et les commentaires éventuels souhaitant faire part de leur expérience. Dans cette perspective, nous vous remercions de faire parvenir votre règlement à l'adresse suivante (chèque libellé à l'ordre d’Association) : Association - allée- Vous avez la possibilité de régler cette cotisation par chèque bancaire ou postal, accompagné du bulletin d’adhésion ci-dessous. En espérant vous compter parmi nos membres actifs, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations. Jai fait une Demande sur I.N. à la Préfecture du Départ concerné. Conclusion : "une Association Libre tout à fait libre". Nous n'avons trouvé aucun résultat pour : Association - allée. Conseils de recherche : • Vérifiez l'orthographe des mots. • Essayez avec des mots clés moins spécifiques. • Reformulez les mots clés ou utilisez des synonymes. • Lancez des recherches aussi concises que possible.
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Réponse de canounet
Le 25/09/2015 é 12h16
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Sophrologie ? je n'accorde aucune confiance à ce genre de chose ok, en fait on vous demande de verser une somme d'argent pour consulter des textes que vous pourriez avoir gratuitement ailleurs aucun rapport avec une asso je ne dirai pas que 'est une escroquerie mais pas loin
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Réponse de rouky_57
Le 25/09/2015 é 18h50
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Effectivement, la formulation est assez bizarre et laisserait facilement supposer que l'adhesion de 10€ n4est aue pour la consultation des donnees du site internet et en tant que membre "bienfaiteur" donc sans droit de vote par rapport aux adherents actifs qui gerent le site internet. Cela sent effectivement un peu l'arnaque (cela a cause qu'avec canounet, on voit trop souvent ce type de probleme Normalement l'ensemble des textes de loi sont disponibles gratuitement sur interent sous legifrance
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