670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
Cotisation salariale au ce
Tweeter
Question anonyme le 30/05/2009 à 14h36
[ ! ]
Un salarié est-il obligé de cotiser au Comité de son entreprise, et si oui, dans quelle mesure ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
cotisation salariale au ce
»
1
réponse
Cotisation salariale des cadres
Je sais qu'il faut compter 20% de cotisation salariale sur les salaires non cadres. Quand est il pou
1
réponse
Répartition cotisation mutuelle entreprise
Quelle est la répartition minimale / maximale entre employeur et salarié de la cotisation mutuelle o
1
réponse
Cotisation salariale de l'assurance retraite
Quel est le montant exact de la cotisation salariale de l'assurance retraite? Merci
3
réponses
Connaitre le taux de la cotisation salariale
Bonjour, j'aimerai connaitre les taux de cotisation salariale pour une assistante maternelle afin d
1
réponse
Connaitre mes points de cotisation
Je suis un salarie dans l'entreprise managem(filiare de l'ONA) je veux connaitre mes point de cotisa
2
réponses
Cotisation assedic apres 65 ans
Bonjour j ai 67 ans et je travail toujour comme salarie dans la meme entreprise depuis 30 ans mon e
1
réponse
PRISE EN CHARGE MUTUELLE OBLIGATOIRE
Un salarié en maladie depuis plus d'un an pour lequel ses droit à maintien du salaire ou d'une parti
4
réponses
Pas de cotisation Agirc- Arrco quand j'étais apprenti
J'ai été apprenti commis restaurant entre le 1 juillet 1973 et le 30 juin 1975. (J'avais 16 et demi
1
réponse
Légitimité membre conseil
Nous somme une association sportive loi 1901. IL y à quelques années, le comité nous présente un nou
1
réponse
Je souhaite connaitre le coût d'un salarié payé au smic
Bonjour, Je souhaite connaitre le coût financier réel (charges patronale et charges salariale +
Les dernières réponses publiées
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 9 minutes
Zoologie
59
réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Il y a 28 minutes
Théatre
44
réponses
Dernière page
Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
Le 01/05/2024
Retraite
31
réponses
Dernière page
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Le 01/05/2024
Cotisations
22
réponses
Dernière page
Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le 30/04/2024
Demarches administratives
45
réponses
Dernière page
Parfip Locam décryptage
Le 29/04/2024
Contrat et abonnement
240
réponses
Dernière page
Un questionnaire sur le thé.
Le 28/04/2024
Agriculture
1
réponse
QUELLE ES LA QUESTION
Le 28/04/2024
2
réponses
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 27/04/2024
Transcription de mariage
4247
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 27/04/2024
Bourse d'étude
122
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Gérant salarié non associé et cotisation chômage
Bonjour, ma femme a un contrat en CDI (dans la logistique) dans une...
Participation du comité d'établissement à la mutue
Le comité d'établissement participe à hauteur de 5 euros sur la cotisa...
Part patronale à intégrer dans le net imposable
Bonjour, dans le cadre d'une mutuelle entreprise : pour le salarié...
Cotisation cnss
Bonjour. pour une nouveau mairisard qui vient d'ouvrir un bureu d'a...
Cotisation salariale
En cas de sortie d'un salarié, la cotisation assedic est-elle applicab...
Obligation de l'employeur à payer le salaire Maroc
- Dans le cas d’un détachement à l’étranger, pendant une durée détermi...
Cotisation salariale
Mon mari vient de passer cadre dans une nouvelle entreprise pouvez v...
Cotisation au C. F. A, ?
Pourquoi suis je obligé de cotiser au C F A en tant que salarié alors...
Quand une cotisation retraite?
Doit-on cotiser obligatoirement pour un salarié d'une association spor...
Cotisation retraie
Ayant travaillé à l'entreprise blindex dans les bouches du rhone je vo...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par