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Légitimité membre conseil

Question de wanda58 le 19/11/2012 à 09h15
Dernière réponse le 19/11/2012 à 11h36
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Nous somme une association sportive loi 1901. IL y à quelques années, le comité nous présente un nouvel entraîneur "bénévole" mis à disposition par une entreprise suisse n'ayant aucun rapport avec le sport. Nous nous appercevons aujourd'hui que le comité nous avait en fait caché que les adhérents de cet entraîneur versent en chaque mois une "cotisation" à cette entreprise Suisse pour payer cet entraîneur. Mes questions sont donc :1) Cette situation est elle légale. 2) Le fait que la propriétaire de cette entreprise fasse partie du comité, est-il compatible avec la loi 1901. Merci d'avance
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1 réponse pour « 
Légitimité membre conseil
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Réponse de canounet
Le 19/11/2012 é 11h36
[ ! ]
Une assoc peut rémunérer un intervenant le problème est que vous n'étiez pas au courant la propriétaire de l'entreprise est en face d'un conflit d'intérêts : ceux de l'assoc et ceux de son employé
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