Bonjour,je voudrais savoir s'il faut imperativement le cqp meme si on est embauché dans une société de securité en cdd ? quel risque pour les salariés en cdd sans cqp qui sont dans l'entreprise a la date d'aujourd'hui ?
L'entreprise risque son agrément et donc de fermer.
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La loi 83-629 article 14:
II. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende :
1° Le fait d'employer une personne non titulaire de la carte professionnelle visée à l'article 6, en vue de la faire participer à l'une des activités mentionnées à l'article 1er ;
Sympathique, non?
Voyons pour l'employé:
III. - Est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende :
3° Le fait de conclure un contrat de travail en tant que salarié d'une entreprise exerçant une activité mentionnée à l'article 1er, en vue de participer à l'une des activités mentionnées à cet article sans être titulaire de la carte professionnelle visée à l'article 6.
Il n'est nulle part fait mention d'un CDD ou CDI !
Conclusion, c'est une mauvaise idée...
Référence(s) :
Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068807&dateTexte=20100902