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CSG pour les étrangers domiciliés en France

Question de LAFAYETTE24 le 02/06/2013 à 18h28
Dernière réponse le 02/06/2013 à 23h16
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Question pour des amis : "Anglais domiciliés en France, nous payons la CSG sur nos pensions de retraite qui ont déjà été imposées en Grande Bretagne. Est-ce normal, n'y a-t-l pas un texte européen qui interdit la double imposition ? Merci pour votre réponse."
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2 réponses pour « 
CSG pour les étrangers domiciliés en France
 »
Réponse de Andy 91
Le 02/06/2013 é 22h31
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Bonsoir, La CSG n'est pas un impôt mais la cotisation due à la sécurité sociale.Comme vos amis résident en France, il est tout à fait normal qu'ils s'acquittent de cette cotisation car en cas de maladie, c'est bien la sécurité sociale française qui les rembourse. Normalement, la caisse de retraite anglaise ne devrait pas déduire de cotisation santé du montant de la retraite, celle-ci étant due dans le pays de résidence du retraité, il faut donc voir le problème avec la caisse de retraite. Bien cordialement. Andy
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Réponse de LAFAYETTE24
Le 02/06/2013 é 23h16
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Bonsoir, Merci beaucoup, je transmettrai. Ils m'avaient parlé d'un nouveau texte mais je ne vois pas ce qui pourrait être modifié dans la mesure où cela est du à la sécurité sociale, à moins qu'ils soient pris en charge par une assurance anglaise. Je vous tiens au courant. Bonne soirée. Georges.
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