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CSP OU CONGE DE RECLASSEMENT à 56 ans ?

Question de PHILOUPICARD le 31/01/2012 à 16h13
Dernière réponse le 08/12/2014 à 13h29
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Bonjour je dois recevoir mi février 2012 ma lettre de convocation à l'entretien préalable suite à un licenciement économique partiel (6 personnes sur 28 concernées). Je travailler en RP dans le secteur de la métallurgie et suis responsable achats - mon poste est supprimé et le travail sera repris partiellement par 2 collègues. je vais avoir 56 ans fin mai 2012 - j'ai 8 ans et 1 mois d'ancienneté - je suis cadre - Il me reste 6 années de travail pour bénéficier de la retraite à taux plein (1/6/2018) sans décote - ayant plus de 55 ans j'ai droit à 6 mois de préavis + 6 mois d'indemnités de licenciement. + congés payés + jours ancienneté + RTT. Mon licenciement nous a été présenté collectivement par le nouveau PDG qui nous a réuni, a fait un diaporama annonçant les difficultés de la STE pour 2012 (sté vendue par notre ancien patron anglais parti placer son argent aux BAHAMAS avec maison de 900 m2...) A la 30ème diapo , le PDG a annoncé que tel et tel service était fermé, dont le mien : responsable achats - manière singulière d'annoncer votre licenciement alors que je n'étais pas au courant - le PDG s'était engagé devant tous 1 mois avant de garder l'ensemble du personnel pour 2012... On doit nous proposer soit le CSP soit le congé de reclassement - CSP : j'ai compris que je touche mon salaire intégralement durant 12 mois (j'ai droit à une "assistance privilégiée" avec bilan de compétence, stage de recherche d'emploi, CV, propositions CDD etc...) - après ces 12 mois si je n'ai pas retrouvé d'emploi : régime ARE à 57.4% durant les 24 mois restant (puisque je peux toucher 36 mois 1/2 de chômage). Question : est ce qu'au bout des 12 mois de CSP je touche mes 6 mois de prime de licenciement ou sont-ils perdus ? et ma prise en charge ARE est-elle bien de 24 mois ? dois je donner 1 ou 2 mois de préavis pour bénéficier de la CSP ? Congé de reclassement : ma STE peut aussi me proposer 6 mois payés à 80 % de mon salaire brut - a la fin de ces 6 mois si je n'ai pas retrouvé de travail, est ce que je touche mes 6 mois de primes de licenciements + congés payés + 3 jrs ancienneté + RTT ? Est ce que je perd 1 ou 2 mois de préavis pour avoir droit au congé de reclassement ? Combien de mois de chômage rémunéré à 57.4 % me restent-ils passés ces 6 mois de reclassement ? j'espère que ces questions complexes sont claires pour vous... Je vous remercie d’éclairer ma lanterne. Sincères salutations
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4 réponses pour « 
CSP OU CONGE DE RECLASSEMENT à 56 ans ?
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Réponse de LN91
Le 31/01/2012 é 20h43
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Bonsoir, pour le congé de reclassement, je ne sais pas, je pense que chaque entreprise agit à son gré. Par contre, si vous optez pour le CSP, un dossier d'adhésion vous est remis, vous pouvez le garder 21 jours et dès le lendemain, vous pouvez quitter l'entreprise avec votre solde de tout compte (6 mois de salaire, congés, RTT, prorata de prime ou 13e mois, etc.), vous abandonnez votre préavis (normalement c'est deux mois, mais vu que vous avez 6 mois, je ne sais pas si devez abandonner la totalité). Pendant un an, vous touchez 81% de votre salaire brut, puis 57,4% pendant 24 mois, en tout 36 mois. Normalement, votre employeur doit vous expliquer la marche à suivre. Vous ne parlez pas de l'importance de la société, y a-t-il un comité d'entreprise ou des syndicats vers qui vous pouvez également vous tourner. Par contre, au bout des trois ans de chômage, vous n'aurez plus rien pour tenir jusqu'à la retraite et durant votre chômage, vous ne cotisez pas, donc pas de trimestres cotisés. Votre employeur s'étant engagé à garder tout le personnel, personne n'a posé de questions à ce sujet ? Votre service est fermé, mais vous n'êtes pas certain d'être licencié pour autant, il peut vous trouver un autre poste dans l'entreprise et c'est d'ailleurs par là qu'il faudrait commencer. Ne vous laissez pas faire, allez voir l'inspecteur du travail, ce n'est pas normal de licencier des personnes de plus de 55 ans sans leur proposer de reclassement en interne. Bon courage !
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Réponse de PHILOUPICARD
Le 01/02/2012 é 14h35
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Bonjour, Je vous remercie beaucoup de votre prompte réponse - quelques éléments que je n'ai pas précisé dans mon e-mail - effectivement j'ai reçu il y a 21 jours une lettre de reclassement nous demandant notre accord pour que la STE nous propose des postes en ALLEMAGNE (siège), GDE BRETAGNE, ESPAGNE, HOLLANDE et POLOGNE avec acceptation ou non de poste différents à ma fonction actuelle et bien sur si j'acceptais des baisses de salaires par tranche de 5 à 10 % , de 10 à 20 % , de 20 à 30 % etc... Ma réponse a été oui pour accepter un poste en ALLEMAGNE et ANGLETERRE et non pour changer de poste et non pour des baisses de salaires. Par contre je ne sais toujours pas sur quels critères j'ai été "choisi" - idem pour mes collègues - nous n'avons eu aucune direction avec la nouvelle direction qui est constamment absente. Nous n'avons pas de syndicats ni de comité d'entreprise, juste un délégué du personnel (magasinier) qui sait tout juste lire et écrire... Je vais envoyer cet après-midi mon adhésion à la CFDT cadres pour obtenir aussi un avis. La direction ne retient finalement pas la CSP mais nous impose soit le congé de reclassement (avec 6 mois au lieu de 9 maxi) ou le licenciement classique. J'ai cru comprendre qu'avec le congé de reclassement je suis pris en charge à 81% sur 6 mois (j'ai 55 ans), après je touche si je ne retrouve pas de travail 57.4 % sur les 30 mois restant (sans aucun délai de carence 8 à 75 jrs maxi) avec sans doute une dégressivité de l'allocation chômage pour la dernière année. Pour les années suivantes j'ai lu un texte concernant les périodes de chômage non indemnisées ne dépassant pas 5 ans - je devrais toucher la validation des trimestres manquants ( 3 ans jusqu'à mes 62 ans) puisque j'ai cotisé plus de 20 ans à la SS et donc travaillé plus de 20 ans. Est ce exact ? Cela ne me "décôterai ou diminuerai" pas le montant de ma retraite. L'autre solution est d'accepter le licenciement économique "sec" sans aucune aide - j'ai droit à 6 mois de préavis (payés à rester à mon domicile) + 6 mois d'indemnités de licenciement + CP + RTT + Jours ancienneté etc...jusqu'au 31 aout. A partir de ce moment là je deviens chômeur et suis pris en charge pour 36 mois. Dans ce cas là, j'ai "réduit" (je n'aime pas trop ce terme...de 6 mois les 6 ans qu'il me reste à travailler. Je sais par contre que j'aurai sans doute 60 à 75 jours de carence par pole emploi. Dans le 1er cas si je retrouve du travail dans 3 mois, l'employeur est obligé de me verser le solde de mon préavis même si c'est dans le cadre du congé de reclassement. Merci de me le confirmer - je crois que je dois avertir mon actuel employeur par lettre recommandée avec AR 15 jours avant de commencer mon nouvel emploi. Mais mon actuel employeur est obligé de me verser dans tous les cas de figure mes 6 mois de préavis. J'ai un assez grand réseau d'amis et connaissances qui m'aident énormément à me trouver du travail (PDG, ex-PDG, ROTARY, je suis inscrit à APEC, CADRE EMPLOI, MICHAEL PAGE et PÔLE EMPLOI. C'est très difficile d'obtenir l'inspection du travail dans le 93...ils nous ont conseillé de formuler par écrit nos interrogations et doutes et devraient y répondre, comme vous le faites aimablement, par écrit. Je vous remercie d'avance. Sincères salutations PH. LEVEILLE
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Réponse de joeljocelyne
Le 22/11/2014 é 12h52
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Bonjour je suis licencié a la fin du mois et ont me propose 1 congé de reclasseme"nt de 4 mois ,donc 2 mois renuméré a 100 pour cent et ensuite a 65 pour cent brut ,de + je suis reconnue travailleur handicapé et j'ai 55 ans,es-ce normal tout ça,merçi d'essayer de m'aider car jai 8 poue acceper ce congé sincères salutatation
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Réponse anonyme
Le 08/12/2014 é 13h29
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Bonjour, Le congé de reclassement concerne des entreprises ou des groupes de plus de 1000 salariés.Si tel était votre cas vous auriez un comité d'entreprise et des représentants du personnel.D'aprés ce que vous dites vous devriez bénéficier du CSP et non du congé de reclassement;il vous faut vérifier tous ces éléments avant de signer quoique ce soit. Bon courage M.Pegues
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