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Licenciement pour inaptitude

Question de michajol le 09/07/2010 à 14h17
Dernière réponse le 21/10/2012 à 19h34
[ ! ]
J'ai été reconnu en maladie professionnelle en 2007 suite à une première opération (hernie discale) en décembre 2006,j'ai repris le travail et subi une seconde opération pour une rechute au meme endoit. J'ai été en plus reconnu à l'agéphi (cotorep) comme travailleur handicapé. je viens de recevoir une lettre de mon employeur pour un entretien préalable au licenciement pour inaptitude au poste et j'aurais voulu savoir quels étaient mes droits concernant l'indemnitées de licenciement et le préavis . Depuis 11 ans dans l'entreprise. MERCI.
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2 réponses pour « 
licenciement pour inaptitude
 »
Réponse de Raslebol
Le 09/07/2010 à 14h43
[ ! ]
Indemnites licenciement doublees si AT, indemnites preavis 1 mois par annees d anciennete 1/10 du salaire brut annuel et conges payes 1/10 du salaire brut annuel
Référence(s) :
legifrance
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Réponse de odette 13
Le 21/10/2012 à 19h34
[ ! ]
Le code du travail prevoit aussi la formation et la reeducation au travail dans son article l 1226 7 2 eme alinea de plus le contrat de travail etant suspendu ,licenciement nul et 5213 1 2 3 salut
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