669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Cumul de 2 pensions de reversion

Question anonyme le 26/04/2014 à 12h31
Dernière réponse le 26/04/2014 à 16h03
[ ! ]
Actuellement je ai une pension de reversion de mon premier mari decede lorsque mon deuxieme mari decedera ai je droit a toucher UNE PENSION OSSI ET CUMULER LES DEUX
Répondre
2 réponses pour « 
cumul de 2 pensions de reversion
 »
Réponse de Tachin
Le 26/04/2014 é 15h05
[ ! ]
Oui, si vous remplissez les conditions ( de revenus notamment )
Répondre
Réponse de twingo91
Le 26/04/2014 é 16h03
[ ! ]
Je ne crois pas que vous puissiez cumuler deux pensions de réversion de deux conjoints différents d'après le texte de loi paru en 2011. Je vous laisse le soin d'en prendre connaissance. LE CUMUL DE DEUX PENSIONS DE RÉVERSION DU CHEF DE CONJOINTS DIFFÉRENTS A compter du 1er juillet 20111, l'article L. 88 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issu de l'article 37 de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010, interdit le cumul de deux pensions de réversion dans les cas limitativement énumérés infra. NB : cette disposition s'applique aux pensions de réversion ayant une date d'effet fixée à compter du 1er juillet 2011 : - une pension de réversion accordée au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite et une autre pension de réversion accordée au titre du même régime ; - une pension de réversion accordée au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite et une autre pension de réversion du régime de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ; - une pension de réversion accordée au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite et une autre pension de réversion du régime du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) ; - une pension de réversion accordée au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite et une autre pension de réversion du régime de l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) ; - une pension de réversion accordée au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite et une autre pension de réversion du régime de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM). Le conjoint survivant doit opter pour la pension de réversion dont il souhaite garder la jouissance. La pension de réversion qui n'a pas été choisie est annulée à compter de la date d'effet de la pension de réversion susceptible d'être accordée du chef du dernier conjoint décédé. En cas de détection d'une situation telle que limitativement énumérée supra, le centre de gestion des retraites doit transmettre les éléments du dossier du conjoint survivant concerné au Service des retraites de l’État, bureau 1D, qui établira l'arrêté d'annulation
Référence(s) :
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=1&ved=0CDAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fcirculaire.legifrance.gouv.fr%2Fpdf%2F2011%2F08%2Fcir_33560.pdf&ei=NLpbU7WAGKfE0QXvmIDQCw&usg=AFQjCNHN7UqpOFfsK3OMoNGTm2oS9M4PGg&bvm=bv.65397613,d.d2k
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cumul de 2 pensions de reversion
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T16.175