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Cumul "ASS" et pension d'invalidité cat.1 ?

Question de Andréane le 15/10/2010 à 12h03
Dernière réponse le 03/04/2016 à 16h26
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Bonjour, J'aimerais savoir si l'on peut légalement cumuler "ASS" (460euros/mois) et une pension d'invalidité catégorie 1 (550euros/mois). Merci d'avance pour vos réponses avisées. Valérie
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23 réponses pour « 
cumul "ASS" et pension d'invalidité cat.1 ?
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Réponse de Andréane
Le 15/10/2010 é 16h33
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Si, oui, comme je le crois (puisque non inapte au travail)... a) Sur un forum, on prétend que l'assédic me "raboterait" les ASS à hauteur de 40% de ma pension d'invalidité. Ce qui ferait que je ne percevrais que 550 + 220 soit 770 euros. b) Sur un autre forum, on me dit que le cumul est possible jusqu'au plafond de 1050 euros/mois en global. Où est la vérité dans les faits ??? merci
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Réponse anonyme
Le 07/12/2010 é 15h52
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Tu peux cumuler l'ass et la pension d'invalidité jusqu'a se que cela ne dépasse pas ton ancien salaire
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Réponse de Andréane
Le 07/12/2010 é 18h44
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Je n'ai pas fait ma demande de renouvellement d'ASS car l'on m'a dit qu'on allait me faire un rappel sur "trop perçu" (les 6 mois précédents). Apparemment, je ne peux cumuler à 100 % les 2 montants (rien à voir avec mon ancien salaire de référence), les ASS sont révisées à la baisse en fonction du "plafond de 605 euros". La règle est expliquée sur "services public.fr"... J'avoue que c'est complexe... Peut-être ai-je mal compris ? D'où tenez-vous vos sources ? merci
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Réponse de rocok
Le 18/12/2010 é 17h54
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Bonjour, je viens de voir ta réponse moi je touche 876 euros en invalidité 2°cat, je touchais avant j'étais fonctionnaire 1850 euros, je viens de faire ma demande d'ASS, car j'ai une RQTH, et donc je peux prétendre un jour à retravailler à mi-temps,peux tu me dire comment tu peux affirmer que l'on peux cumuler inval +ASS car les deux ne doivent pas dépasser 1080 euros merci de me répondre car pour ma part avec 450d'ASS je dépasserai à moins que tu est raison en ce qui concerne le dernier traitement
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Réponse de Andréane
Le 18/12/2010 é 20h12
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La CPAM m'a dit qu'en invalidité 1, c'est la sécu qui rabote quand c'est l'assedic dans le cas d'une invalidité 2... Quand j'ai posé la question par téléphone à l'assedic comme à la cpam, m'ont dit comme toi de prime abord qu'il fallait simplement pas dépasser l'ancien salaire... mais je pense que les personnes sur lesquelles je suis "tombée" étaient mal informées. Aussi, dans le doute, je m'en tiens au texte de "services.publics.fr" (rubrique ASS) et ai fait le choix de ne pas renouveler les ASS. A priori, donc, on pourrait tout de même cumuler complètement les 2 montants pendant les 1ers 6 mois et ensuite, la règle du "rabotage" s'appliquerait. L'ASS est une allocation sociale de solidarité et avec ce que tu perçois déjà, je doute que tu puisses percevoir "plein pot"... mais merci de me tenir au courant... ;o)
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Réponse de rocok
Le 04/01/2011 é 19h48
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Oui mais en 2°cat peux tu continuer à toucher ta pension et toucher l'ASS, de plus l'employeur est il tenu en tant que fonctionnaire de payer l'invalidité+l'ARE et oui mais en pratique c'est autre chose
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Réponse anonyme
Le 18/02/2011 é 00h10
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Les nouvellles conventions ASSEDIC (voir le site Le Monde 25/01/2011) feront certainement que les titulaires de pension d'invalidité pourrons cumuler.Reste à savoir : si les partenaires vont signer, si la pension est antérieure au dernier emploi etc.
Référence(s) :
Le Monde du 25 janvier 2011
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Réponse de Andréane
Le 18/02/2011 é 07h30
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Vérification faite puisque j'ai déposé mon dossier à l'assedic, il semblerait que je puisse cumuler les 2 sans être "pénalisée" ou "rabotée" d'un côté ou de l'autre. Il paraît, en l'occurrence, que dans le cadre d'une pension catégorie 1, c'est la CPAM qui retire si "trop perçu"...
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Réponse anonyme
Le 04/05/2011 é 15h40
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Bonjour, pour les personnes de mois de 60ans ont la droite d'allocation supplementaire du fonds special d'invalidité : cerfa N°11175*03 - Livre 8 Chapitre 5 du code de la sécurité sociale. Lien: http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/l-allocation-supplementaire-d-invalidite.php
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Réponse anonyme
Le 31/05/2011 é 17h25
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Oui il est tout à fait possible de cumuler l'ass et une pension d'invalidité catégorie 1 cela n'a pas d'impact. bonne journée
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Réponse anonyme
Le 31/05/2011 é 17h31
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L'ass est cumulable avec une pension d'invalidité de catégorie 1 cela n'a pas d'impact puisque je touche les deux. Mais pas pour les autres catégories cependant en fonction du montant perçu les assédics peuvent effectivement verser uniquement le complément
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Réponse de rocok
Le 31/05/2011 é 19h47
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Je suis inscrit au pôle emploi , gérer par le cap emploi, je touche ma pension d'invalidité cat 2 et l'ARE, j'étais fonctionnaire et c'est à mon dernier employeur à me verser l'ARE, à tous les fonctionnaires de police ou ex comme moi faites votre demande ça n'est pas un cadeau mais un dû salut claude
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Réponse anonyme
Le 14/09/2011 é 09h14
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On doit la déclarée obliger sinon il vons vous demander les remboursement de ass cordialement
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Réponse de rocok
Le 14/09/2011 é 09h31
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Bonjour, bien entendu que la pension est declarée ainsi que l'ARE, cela se automatiquement, pour l'instant je suis encore gérer par le pole emploi mais payer par l'administration pension +are"je tiens à préciser que cet une allocation d'invalidité temporaire et non une ATI" et non une pension définitive
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Réponse anonyme
Le 02/02/2012 é 19h42
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Je suis au chômage depuis septembre. Je viens d'avoir une reconnaissance de mon invalidité temporaire, en catég 2. Je vais donc toucher 800 € brut (je ne sais pas combien ça sera net). Par contre l'assedic me dit que mon ARE (600 €), va sauter intégralement car on ne peux pas cumuler les 2, sauf si l'invalidité avait été reconnue pendant ma période de travail. Est-que vous pensez qu'il y a un moyen de recours, car je ne trouve pas ça tout à fait normal. Quelque part, il me semble que j'ai cotisé pour avoir droit à l'allocation chômage, non ? Et 800 € c'est quand même juste, si je pouvais avoir au moins le smic... Bonne soirée
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Réponse de christ_ titine
Le 12/12/2012 é 17h58
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Bonjour, je suis au chômage et je touche l'are jusque fin 2013,je suis reconnue travailleur handicapé depuis 2011 et ça jusque fin 2016,je viens de faire une demande auprès de la cpam pour une pension d'invalidité , la ils me demandent de renvoyer photocopies des bulletins de salaire du 1/01/2011 au 31/10/2012 , attestation de chômage de la même période, carte d'identité photocopie et récapitulatif de ma carrière et photocopie du livret de famille, quand je renverrais tout cela on n'a une réponse longtemps après? et me fairont t'ils un récapitulatif de l'année 2011? c'est une pension que l'on touche tous les mois? le moins cela s’élève a combien? je peux toucher la pension + mon are? merci a vous de me répondre.Cordialement
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Réponse de Andréane
Le 13/12/2012 é 07h01
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Bonjour, Oui, en principe, ils vous envoient un tableau récapitulatif des salaires des 10 "meilleures années". Votre pension sera calculée en fonction... mais aussi selon que vous soyez classé en catégorie 1(30%) ou 2/3(50% du salaire moyen brut). Cela peut "traîner" un peu, mais c'est rétroactif, vous percevrez depuis la date de validation MDPH, puis ensuite, oui, tous les mois. A savoir que : les franchises et participations forfaitaires (frais médecin etc) peuvent être ponctionnées sur la pension... A savoir aussi que la pension est "imposable" (considérée comme revenu de remplacement ou complémentaire) contrairement à l'AAH. Par contre, l'AAH est soumise à plafond... Pour le cumul pension + ARE, tout dépend... Y'a des plafonds à ne pas dépasser, c'est toujours pareil... Tous les 3 mois, vous remplirez un formulaire renseigné CPAM, tous les 6 mois (je crois) idem pour Pôle Emploi. En fonction de votre (vos) salaire(s), et de votre catégorie, il se peut que soit Pôle emploi, soit la CPAM rabiote un peu... Vous le verrez... Cordialement
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Réponse de christ_ titine
Le 13/12/2012 é 07h24
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Merci, pour votre réponse, je voudrais savoir aussi pendant la période qu'ils demandent j'ai été en arrêt maladie et en formation de 7 mois sur l’année 2012, es ce que je dois leur donner mes indemnités journalières et mes salaires de la formation? et si j'ai une pension d'invalidité qui s'élève moins que mon are je ne peux plus faire marche arrière? bonne journée Cordialement
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Réponse de alpille
Le 06/02/2014 é 01h00
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Mon fils vient d être reconnu invalidé 2 ème categorie il touche 375 € mais continu à toucher ans 450 euros l assistante sociale nous a dit qu c était possible on n à pas signale à pôle emploi ce changement ....on attend une réponse pour l allocation handicapée ...que faire je suis perdue avec tes ces démarches nadine
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Réponse de alpille
Le 06/02/2014 é 01h07
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Mon fils est reconnu invalidé 2 ème categorie depuis octobre 2013 nous n avons pas signale à pôle emploi il cumulé ass 45o € et invalidité 350€ en effet l assistante sociale était d accord nous attendons la réponse de la mdph que faire on est perdu merci
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