Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit des associations (loi 1901)

Cumul de mandat

Question de bagad89 le 30/10/2009 à 12h05
Dernière réponse le 27/06/2012 à 13h39

[ ! ]

Je suis actuellement secrétaire dans une association loi 1901 bénévole la Présidente a démisioner pourrais-je cumuler ces 2 postes ? merci

Répondre

1 réponse pour «

cumul de mandat

Réponse anonyme
Le 27/06/2012 é 13h39

[ ! ]

Sans aucun problemes j'ai moi même cumulé pendant 25 ans c'est 2 postes. le poste de secretaire n'est pas mentionné comme obligatoire dans la loi 1901 il est souvent crée pour les besoins de l'association pour repartir les taches.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

cumul de mandat

1
réponse

Cumul de fonctions

Une secrétaire bénévole d'une association 1901 peut-elle e^tre nommée vice présidente et/ou assure l
6
réponses

Cumul de mandat de président dans deux associations loi 1901

Je suis actuellement présidente d'une association loi 1901. Est -il légalement possible de devenir p
3
réponses

Cumuler 2 postes dans une association 1901

Peut on être à la fois trésorier et secrétaire adjoint d'une association 1901. Merci!
1
réponse

Présidente et secrétaire

Dans une petite association de loisirs loi 1901, une présidente peut-elle également exercer les fonc
3
réponses

ASSOCIATION LOI DE 1901 cumul des fonctions président et trésorier

Un président d'une assocation loi de 1901 sans personnel rémunéré peut il cumuler la fonction de tré
1
réponse

Cumul mandat de président et trésorier

Secrétaire d'une section d'une association déclarée d'utilité publique, le président de notre bureau
5
réponses

Responsabilité secrétaire association loi 1901

Bonjour, J'aimerai connaître les responsabilités juridiques aux quelles je m'exposerai si je signe
1
réponse

Faux votes de statuts loi 1901

Bonsoir, J'étais secrétaire d'une association loi 1901 j'ai démissionné de mon poste suite à de nom
1
réponse

Président et directeur association 1901

Un président d'association loi 1901 bénévole peut -il devenir directeur salarié de cette même assoc
2
réponses

Présidente d'honneur Association Loi 1901

Après 25 ans de présidence, j'ai été élue présidente d'honneur dans une association Loi 1901, Puis-

Les dernières réponses publiées

Heritage des petits enfants en algerie
Il y a 1 minute Héritage et succession
7 réponses
Comment annuler un certificat de possession
Il y a 17 minutes Héritage et succession
46 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 6 heures Zoologie
60 réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Il y a 10 heures Théatre
44 réponses
Dernière page
Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
Le 01/05/2024 Retraite
31 réponses
Dernière page
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Le 01/05/2024 Cotisations
22 réponses
Dernière page
Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le 30/04/2024 Demarches administratives
45 réponses
Dernière page
Parfip Locam décryptage
Le 29/04/2024 Contrat et abonnement
240 réponses
Dernière page
Un questionnaire sur le thé.
Le 28/04/2024 Agriculture
1 réponse
QUELLE ES LA QUESTION
Le 28/04/2024
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Rapport moral d'une Association Loi 1901. Contenu?
Que doit il contenir.Je suis bénévole , Présidente d'uine association...
Exer comptable assoc loi 1901 fin aout 2016
Bonjour notre association termine son exercice comptable le 31 8 2...
Cumul de deux postes
Bonjour, Je travail actuellement dans une association sous la conve...
Versement de sommes à une ONG association Loi 1901
Bonjour j'ai versé en 2011 , près de 2000 € , à une ONG associatio...
Déduction des sommes versées ONG association Loi 1901
Bonjour j'ai versé en 2011 , près de 2000 € , à une ONG associatio...
Respect des décisions association 1901
Bonjour, suite à une décision prise à l'unanimité par le bureau de...
Dèmission du vice prèsident et de la prèsidente d association loi 1901
Bonjour ètant vice prèsident j' ai dèmissionnè et la prèsidente aussi...
Renouvellemt annuel du poste de présient association loi 1901
Président sortant d'une association loi 1901. Je me représente, seul...
Loi 1901 en tant que présidente de la pétanque de mon village puis je
Loi 1901 en tant que présidente de la pétanque de mon village puis je...
Renouvellement bureau association loi 1901
Doit-on renouveller que les postes démissionnaires ?...

Posez votre question maintenant !