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Cumul Président -Trésorier

Question anonyme le 02/05/2016 à 06h51
Dernière réponse le 04/05/2016 à 06h50
[ ! ]
Dans une association loi 1901, notre trésorière est tombé malade (puis est décédée), son adjointe était également souffrante, et a démissionné ; le président a pris seul la décision de prendre tout seul la trésorerie en mains ; il nous a rendu un bilan flou à l'A.G. annuelle, mais refuse de nous donner les détails de cette comptabilité, reste toujours vague aux précisions qu'on lui demande. Comment l' obliger à nous communiquer cette comptabilité? Depuis la dernière A.G., il n'est plus le président de l'association ; reste cependant encore au C.A. mais refuse toujours de nous communiquer les détails de cette trésorerie et entretient un climat nocif à l'association . Que faire et comment ? Merci d'avance.Salutations
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1 réponse pour « 
Cumul Président -Trésorier
 »
Réponse de rouky_57
Le 04/05/2016 é 06h50
[ ! ]
Il faut d'abord faire la déclaration de changement de bureau à la préfecture. Puis lui envoyer un courrier avec AR pour lui demander de restituer les documents sou 15 jours; (exemple de courrier : http://association1901.fr/droit-association-loi-1901/restitution-des-documents-par-les-dirigeants-demissionnaires-modele-de-mise-en-demeure/) Puis s'il ne donne rien, le CA doit voter en réunion (cela devra être écrit dans un CR) qu'il porte plainte contre XX pour vol et que le CA mandate le président d'ester en justice et de faire les démarche préalable nécessaire. Ensuite vous allez gendarmerie ou commissariat et l'association par le biais de son président porte plainte contre vol. Il existe un article du code civil obligeant à rendre les documents.
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