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Président, Vice-Présidente, Trésorière démissionnaires

Question anonyme le 08/02/2012 à 22h39
Dernière réponse le 09/02/2012 à 22h02
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Bonjour, Suite à la démission de la Vice-Présidente, Trésorier et Adjointe, Secrétaire, un nouveau bureau a été formé lors de l'A.G.E. qui s'est tenue le 25 Novembre 2011 et de nouveaux statuts ont été élaborés, or, depuis - nous sommes le 08.02.2012 - aucun documents relatifs à cette A.G.E. n'ont été portés en Préfecture ; est-ce légal ? Le nouveau bureau formé à cette occasion est-il reconnu ?? Il se trouve que maintenant la nouvelle Vice-Présidente ainsi que la Trésorière se voient dans l'obligation de démissionner pour raisons familiales graves, de plus il est fort question que le Président démissionne à son tour, que faut-il faire pour que malgré tout notre asso. continue de vivre. Du bureau formé Novembre 2011, il reste à l'heure actuelle : le Président + ou - partant, la secrétaire, secrétaire adjointe, trésorière adjointe (je suis secrétaire adjointe), pouvez-vous nous aider ?? D'avance merci.
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6 réponses pour « 
Président, Vice-Présidente, Trésorière démissionnaires
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Réponse de rouky57
Le 09/02/2012 é 06h48
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Tous les changements doivent être déclarés à la préfecture, dans les 3 mois . Vous avez donc jusqu'au 25 Fevrier 2012. Sauf si agréement nécessaire, le bureau est valide. Quant à la constitution du bureau, vous devez refaire les élections pour les fonctions manquantes, regardez vos statuts pour les dispositifs : les mêmes que pour la constitution du CA.
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Réponse de canounet
Le 09/02/2012 é 08h36
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La déclaration obligatoire de modification des statuts en préfecture se fait avec l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€ la modification de la liste des responsables est à faire avec le Cerfa n°13971*03 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do elle est gratuite comme vous l'a précisé Rouky57, au cours d'une réunion de CA, vous pourrez élire de nouveaux responsables si les statuts imposent un nombre fixe de membres du CA, il faut réunir une AG extraordinaire pour de nouvelles élections mais si vous modifiez les statuts, profitez en pour définir non pas un nombre fixe mais une fourchette de membres à élire au CA (par exemple de 8 à 15) cela évite l'obligation de convocation d'une AG pour remplacer les partants
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Réponse anonyme
Le 09/02/2012 é 08h52
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Je vous remercie ROUKI 57 ET CANOUNET de vos réponses, donc, il faut au plus vite porter tous les documents à la préfecture ; l'imprimé Cerfa n'a pas été rempli, puis-je le faire en lieu et place des élus lors de l'AGE du 25.11.2011 ; doit-on tenir compte des nouvelles démissions intervenues depuis (vice-présidente et trésorière) ?? Merci de bien vouloir m'éclairer;
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Réponse de canounet
Le 09/02/2012 é 09h08
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Tenez compte de la situation actuelle pour votre déclaration si ce n'est pas le président qui la signe, joindre les extraits des PV des réunions d'élections signés des responsables il faudra refaire une déclaration lorsque les démissionnaires auront été remplacés
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Réponse anonyme
Le 09/02/2012 é 09h53
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Gros problème, les statuts ne sont pas signés, les PV des réunions non plus, c'est le flou le plus complet, que faire ?? Merci !
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Réponse anonyme
Le 09/02/2012 é 22h02
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Je vous remercie pour vos conseils et vais faire au mieux pour l'asso. Encore une fois merci !
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