Cumul retaite militaire et pension invalidité 2è cat - Page 2

Bonsoir, J'ai juste une petite question, je suis un ancien EVAT ( 15ans et 6 mois de services) et je suis parti de l'institution en 2010. Je touche une retraite de 705 euros et des indemnités de chômage versés par le CTAC de Bordeaux depuis 2010 jusqu'en Juin 2012. Le mois dernier, je me suis cassé la jambe donc mis en arrêt maladie. Je ne suis plus indemnisé par le CTAC de Bordeaux mais par celui de Nancy puisque je fait toujours parti de la Sécurité sociale militaire. Mon dossier n'ai toujours pas traité mais j'ai eu une dame du CTAC de Nancy qui m'explique que je vais toucher ( en indemnités) 66% de mon dernier salaire brut militaire moins les charges sociales ce qui ferait a peu près 800 et quelques euros, et elle m'explique en même temps que sur cette somme sera déduit ma retraite militaire ( car apparemment on ne peut cumulé la retraite et les indemnités maladies). Ce qui me ferait en gros 800 et quelques euros moins 705 euros soit a peine une centaines d'euros par mois. Était elle ivre ou est ce vraiment la vérité???? Si malheureusement cela était la vérité, je dit vive la FRANCE et vive la RÉPUBLIQUE!!! Merci pour vos réponses...

Bonsoir personnellement j'ai touché la totalité de mes revenus et ma pension car j'étais en IJ indemnité journalière. En revanche, comme je l'ai expliqué sur ma précédente réponse, en invalidité c'est impossible et de suite la retraite est intégrée dans le calcul, ainsi je perd 875 euros égal au montant de ma retraite ainsi que 50 % de ma paye civile, soit au total 875+1250 euros. C'est le montant mes crédits et l'assurance immobilière calcule aussi comme cela. Bref c'est comme si j'en avais pas. Faite comme moi, écrivez et demandez les textes de références pour avoir la bonne réponse. Eventuellement passez par une assistante sociale. Moi aussi je suis très content !!!

Mr de l'EVAT on vous a mal renseigné Vous avez droit au cumul intégral avec les indemnités de maladie. C'est quand on se retrouve sous pension d'invalidité que ça se corse. Il ne faudrait pas parlez pas de retraite militaire (c'est un abus de langage néfaste) mais plutôt de pension militaire. Le code des pensions civils et militaires (article L1) précise bien qu'il s'agit d'une "rémunération" et ce n'est pas (article L51) un avantage vieillesse avant l'âge légal de la retraite (donc ce n'est pas une retraite au sens propre tant que nous n'avez pas l'age légal requis (62 ans). Il y'a donc un problème avec la règle de cumul effectuée par la SECU pour les pension militaires quand on est en invalidité. C'est d'ailleurs le seul cas ou une règle de cumul est appliquée, pourquoi ?! Voyez cette aberration : je me retrouve moi aussi avec 216€ par mois en compensation d'un salaire de 1900 €. C'est inconcevable ! Ma pension militaire disparaissant dans le crédit maison (qui respectait les règles de calculs en fonction des revenus quand j'étais valide) je me retrouve endetté et bientôt "sur la paille". C'est ainsi que sont traité ceux qui ont rendu service à la France et risqué leur vie en mission alors qui de surcroit devienne invalide pourquoi ?... Je suis bien décidé à me battre contre cette injustice.

Merci pour vos réponse @ moli85 : Je viens d'appeler le CTAC de Nancy, au vu de ce qui à été dit précédemment, la dame me confirme que la pension est considéré comme un revenue donc de ce fait, elle est à soustraire de mes (futur) indemnités. Elle me précise qu'au contraire si je touchais une pension d'invalidité, celle-ci serait cumulable. Tout cela est bien flou !!!! Une chose est sûre, je ne regrette pas d'avoir quitté le navire, et quand je vois les difficultés que j'ai eu avec : le CTAC de Bordeaux (pour le chômage), le bureau reconversion etc... je me dis que vivement que je ne sois plus rattaché a quoi que ce soit de militaire pour l'administratif car c'est vraiment des....... Encore une fois : VIVE LA FRANCE ET VIVE LA REPUBLIQUE. ;)

Bonjour. Comme je vous le disait voyez les articles du code des pensions civiles et militaires : C'est bien un rémunération qui est décalée mais une rémunération pour services rendus et non un avantage vieillesse de retraite comme le considère la SECU, c'est bien pour ça que pour moi il devrait être pris en compte dans le salaire de comparaison pour le calcul salaire à ne pas dépasser quand on est en invalidité, ce qui éviterait des aberrations comme la mienne et celle de BOREAL si j'ai bien compris. Et le cumul intégral être effectué avec la pension d'invalidité. Interrogez une assistante sociale de la sécu par contre, elle devrait vous confirmer que les indemnités journalières sont cumulables intégralement avec la pension militaire tout comme le chômage, un autre emploi (article L84 L86, sous off de - de 25 ans de service) et une retraite de la secu à l'âge légal. Appelez un autre organisme de renseignement.Voyez aussi avec une de vos assurances (vie ou multirisque) vous avez peut être droit à une assistance et renseignements juridique. Il ne faut pas hésiter à voir ailleurs pour les conseils et renseignements juridiques. Un Ancien de l'Aéro également victime du système et de la mauvaise application et interprétation des textes de loi. Les militaires sont toujours mal vus et considérés sauf quand on à besoin de nous.... Bien cordialement.

Bonjour à tous S'il vous plait, faite comme moi, je viens d'écrire au Président de la République via le site de l'Elysée www.elysee.fr/president/accueil.1.html cela ne servira peut être à rien, mais bon au moins j'expose cette abérration.

Je viens d'écrire également à ANFASOCAF (Asso.nat et Fed Anciens SS-Off de carrière de l'Armé frç) 14 r Villevert 86100 Châtellerault tel: 05 49 23 08 Je pense qu'il est nécessaire de se mobiliser, en remuant les associations il est possible de réussir à modifier ce gros problème. Ci dessous un autre souci résolu qui peut nous servir en cas d'inscription à pôle emploi mais qui n'est pas encore mon cas puisque je suis aussi en instance de licenciement à cause de mon invalidité. J'ai recopié ceci; suivie d'un courrier reçu par l'Amicale l'AGCPFCA. je met ici ce courrier pour informé tous ceux qui serais dans ce cas : Ce témoignage peut servir à certains de nos adhérents (moins de 60/65 ans) qui après une carrière militaire sont dans l'obligation de travailler : Etant au chômage depuis peu, je viens d'être confronté à un problème avec les ASSEDIC qui considéraient que la pension de retraite militaire était un avantage vieillesse, donc à déduire en partie du montant des allocations ASSEDIC qu'ils doivent me verser, en final je me retrouvais avec une perte de plus de 600 €. Je viens donc de résoudre ce problème en contactant deux associations de militaires à la retraite, la CNRM (Confédération Nationale des Retraités Militaires) et l'ANFASOCAF (Association nationale et fédérale d'anciens sous-officiers de carrière de l'armée française) qui m'ont indiqués les textes de loi qui précisent que la retraite des militaires n'est pas à prendre en compte comme avantage vieillesse pour le versement des ASSEDIC et j'ai obtenu une révision de mon dossier. J'ai donné ces textes aux ASSEDIC en leur disant que les associations d'anciens militaires pouvaient, si les ASSEDIC ne tenaient pas compte de ces lois, faire le nécessaire pour qu'elles soient appliquées, à savoir que c'est rétroactif, quelqu'un qui est dans ce cas peut demander à être régularisé. Je toucherai donc mes ASSEDIC normalement sans aucune déduction comme ils voulaient le faire au départ. Ces associations d'anciens militaires m'ont dit que c'était fréquent et que si la personne ne disait rien c'était tout bénefice pour les ASSEDIC, si vous connaissez des personnes dans ce cas informez les et faites leur passer les textes de loi qui sont en pièces jointes (Loi n°96-1111 du 19 décembre 1996, TITRE III, article 9).

Merci pour les adresses d'associations, je viens de leur écrire en exposant mon problème, en espérant avoir une réponse de leurs parts. Voici le message envoyé : Bonjour, Ma question porte sur le fait qu'on déduise ma pension militaire aux indemnités de l'assurance maladie. Mon cas : EVAT à la retraite au bout de 15 ans et 6 mois de service depuis le 1er juin 2010. Indemnisé par le chômage (CTAC BDX)du 1er juin 2010 au 22 juin 2012. Toujours au chômage, le 18 avril 2012 je me suis rompu le tendon d'Achille, donc en arrêt maladie pour minimum 6 mois. Désormais indemnisé par l'assurance maladie (CTAC de Nancy) où ils m'expliquent que ma pension militaire sera déduite de mon indemnité maladie, soit mensuellement une misère). Ma question : Ont ils le droit de déduire ma pension à l'indemnité maladie ? Merci pour votre réponse

Voici ce que j'ai trouvé ce matin sur le lien : http://www.retraite.net/protection-sociale-retraite,d50-2.html Beaucoup de contradiction, rien de très clair... III. Le cumul emploi-retraite Le pensionné qui poursuit ou reprend une activité relevant du même régime peut prétendre au bénéfice tant des prestations en nature que des prestations en espèces (indemnités journalières) au titre de son activité. Il devra verser des cotisations d'assurance maladie au même titre qu'un actif. Toutefois, les règles du cumul emploi-retraite peuvent avoir pour effet de diminuer le montant des indemnités journalières.

Bonjour tout le monde, Je vois que ça bouge et que des infos circulent. Pour EVAT je vous confirme que je suis resté pendant près de trois ans en indemnité journalière de maladie (c'est une compensation de salaire légitime) et que j'ai cumulé intégralement ces I.J. avec ma pension militaire. Le gros problème est à suivre lorsque l'on est mis en invalidité. C'est pour ce seul cas que la règle de cumul de la sécu est mis en application en application de l'article 172-9 ou l'on passe pour un régime spécial de retraite. Je me bas d'ors et déjà pour démonter cet article car nous ne faisons pas parti d'un régime spécial de retraite au sens propre car notre pension n'est pas un avantage vieillesse, mais bien une continuité de rémunération pour services rendus et celà jusqu'à la transformation de notre pension en "vrai retraite", à l'àge légal (qui sera revu par le nouveau gouvernement sans doute) (regardez bien les articles de lois que je vous ai signalé plus haut). J'ai mis l'affaire dans les mains d'un avocat. ça suit son cours. J'ai également contacté un de nos élu qui siège au parlement et à fait remonté mon problème en question parlementaire au nom de tous les militaires dans mon cas. Il faut se battre les gars sinon tous les militaires qui sont dans notre cas allons nous faire dépouiller comme des mal propres car malheureusement nous les anciens militaires dans le civil et à fortiori par les administrations tel le régime général de sécu passons pour des privilégiés c'est bien connu. (alors que personne n'accepterait de faire notre boulot dans les conditions et contraintes que vous connaissez). Bravo pour vos recherches et réactions, on arrivera peut être à faire bouger les choses. Personnellement je n'accepterai pas que ma famille mes enfants ma maison acquise honnêtement soient mis en périls de façons aussi injustes et scandaleuses. Bien cordialement à tous.

Bonjour, Voici comme exemple ce que j'ai 'écris à 1 député et 1 association d'ex militaire pour le moment et le Président, si nous sommes plusieurs ce serait nettement plus efficace. Bonjour Monsieur le Député Maire je vous contacte pour vous parler du cumul retraite militaire et pension invalidité cat 2è qui est une injustice sociale et qui met pas mal d'anciens militaires dans une situation précaire. Personnellement j'ai touché la totalité de mes revenus et ma pension car j'étais en IJ indemnité journalière, nor mal. En revanche, en invalidité catégorie 2 c'est impossible et de suite la retraite est intégrée dans le calcul, ainsi je perd 875 euros net égal au montant de ma retraite ainsi que 50 % de ma paye civile,qui était de 2200 euros,soit au total 875+1250 euros. Il n'y a aucune raison pour que la retraite soit prise en compte dans le calcul des indemnité d'invalidité, c'est comme si elle était annulé. Ma perte de 2000 euro c'est le montant de mes crédits immobilier et l'assurance immobilière calcule aussi de la même façon. Bref c'est comme si je n'avais pas d'assurance. Je vous propose de vous rencontrer pour mieux vous expliquer, car suivant le montant de la retraite et la paye civile cela peut être encore plus catastrophique pour certains d'entre nous. Veuillez accepter, Monsieur le Député Maire, mes plus sincères salutations.

Bonjour à tous, Suite aux questions posées aux différentes association cités ci-dessus concernant le cumul de l’indemnité maladie et la "retraite militaire", toujours aucunes réponses !! En ce qui concerne mon indemnité maladie, le CTAC de Nancy m'à versé pour 1 mois et 12 jours 645 euros. J'ai normalement 6 mois d'arrêt maladie, et bien celui que je leur ai donné s'arrête le 30 mai, les autres je ne les donnerais pas. Je ne peux me permettre cette perte mensuel. C'est une honte de voir ça !!!! La france me dégoûte, j'envisage sérieusement de la quitté pour un pays ou il fera meilleur vivre. Me battre à coup d'avocats et surtout à coup d'euros, non merci ! Je n'en ai plus les moyens. Il n'y a rien à faire, on est des chiens, on restera des chiens.

Bonjour, l'ANFASOCAF de Chatellerault vient de m'appeler pour m'informer qu'ils viennent de recevoir mon courrier et qu'ils s'en occupent. Je vous tiendrais informé

Bonjour. Pour Mr de L'EVAT . Je vous confirme qu'en arrêt de travail vous pouvez cumuler vos indemnités journalières de SECU et l'intégralité de votre pension militaire !.. Ce n'est que pour l'invalidité qu'il y'a application d'une règle de cumule inacceptable car c'est bien dans ce seul cas. Vous n'avez pas besoin d'avocat pour ça, recontacter l'organisme de sécurité sociale, ou l'assistante sociale de votre commune ou de la SECU, ou le service juridique de la ville, c'est gratuit et c'est un droit de tous. Voyez aussi votre assurance vie (c'est en général une assistance juridique téléphonique qui est incluse dans le contrat). Bien cordialement. PS / Veuillez SVP excuser les fautes d’orthographes dans mes précédentes réponses, c'est de l’inattention par précipitation d'écriture.

Pour info je viens d'écrire à un Sénateur de ma région pour le souci de cumul invalidité et retraite, ce qui est dommage c'est de ne pas pouvoir faire faire une pétition à tous ceux dans notre cas pour avoir plus de poid. Je vais continuer à envoyer à des politiques de ma région et aux asso de retraité militaire. On ne sait jamais. Ce qui serait bon c'est que je ne sois pas le seul à écrire, même s'il n'y a pas de pétition ou d'association exclusivement pour ce cas là. Si j'ai des infos je vous ferais signe

Bonjour a tous, @moli85 J'ai appelé ce matin le service des pensions militaire, à qui j'ai expliqué mon cas. Sans pouvoir me répondre, il m'a quand même dit qu'il trouvait ça pas trop normal et que selon lui j'avais droit au cumul des IJ avec ma pension. J'ai (juste après) appelé le CTAC de Nancy (la personne qui s'occupe de mes IJ), en lui expliquant tous ce que j'avais lu sur les règles de cumul, les dires du forum et ceux du service des pensions. Cette dame m'a dit que j'étais très mal informé, que les règles de cumul s'appliquaient qu'aux pensions d'invalidité. Elle a rajouté qu'elle s'appuyait sur les textes de la sécu et que je n'étais pas le seul dans ce cas.Elle m'a dit qu'elle était également ancienne sous officier de l'armée de terre et qu'elle était au même titre que moi pensionnée... Je lui ai demandé de m'envoyer les textes de références, elle m'a répondu de leur écrire et joignant les textes qui font référence à ce que je prétendais et de faire une demande de recours. Je n'ai aucun texte qui font référence de ce que je lui affirme, si quelqu'un les a, je suis preneur. Je souligne au passage, qu'elle était surprise que je puisse toucher intégralement mon allocation chômage avec l'intégralité de ma pension. C'est vraiment le "bordel mon Général" !!!

@ ancien EVAT Bonsoir, Je vous confirme que vous pouvez cumuler la pension de retraite militaire et les indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale. C'est à dire qu'après avoir fait une première carrière militaire vous avez travaillé dans le privé et donc avez cotisé au régime général. Les IJ correspondent à 50% du salaire journalier de base. http://vosdroits.service-public.fr/F3053.xhtml A lire votre post du 15/05/2012 vous n'êtes pas dans ce cas. A priori vous dépendez encore des CTAC et la réglementation est peut être différente puisque vous dépendez toujours, a priori, de la sécurité sociale militaire. Il faudrait peut être vérifier de ce côté là pour pour avoir les bonnes réponses. Je vous souhaite bon courage.

@ancien EVAT Bonsoir, @ Boréal57 vous confirme également ce que je vous expliquais le 25/05 à 12h20, vous cumulez intégralement votre pension militaire avec les indemnités journalières de sécurité sociale du régime général si vous dépendez bien de ce régime. Dans votre cas je comprends également que vous dépendez semble t'il encore du régime de sécurité sociale militaire. Il faut effectivement vérifier si la sécu. militaire fonctionne différemment du régime général, ce qui serait bien surprenant. Par ailleurs, dans votre réponse du 25/05 16h50 vous précisez si je ne me trompe, que votre correspondante du CTAC de Nancy vous à bien dit que les régles de cumuls ne s'appliquait qu'à la pension d'invalidité. C'est effectivement bien dans ce cas unique à ma connaissance que l'on tient compte injustement de la pension militaire et qu'ainsi par règle de plafonnement, la pension d'invalidité est réduite (c'est mon cas, celui de @ ressilap et de @boréal57). Ce qui n'est semble t'il pas votre cas si vous êtes en arrêt maladie et de ce fait sous indemnités journalières. Bien cordialement.

Bonjour à tous, Merci pour vos réponses. J'ai trouvé la solution à mon problème, je ne me déclare plus en maladie (malgré qu'il me reste 3 mois), c'est le plus simple. Je me suis réinscrit aujourd'hui comme demandeur d'emploi (CTAC de BORDEAUX) il me reste 2 mois à toucher et, après, je n'aurais plus à faire à ces institutions militaire. Peut être que le civil ne sera pas mieux, mais l'avantage c'est que l'on peut se déplacer et rencontrer les interlocuteurs... Tous ceci est bien dommage. Enfin c'est la France ! Bonne continuation et bon courage à tous.

Bonjour, Effectivement, ç'est une solution. Attention quand même, pour s'inscrire à Pôle emploi il faut être apte physiquement et être immédiatement disponible pour occuper un emploi. Par ailleurs, si vous trouvez un emploi, vous aurez une visite médicale d'embauche à passer auprès de la médecine du travail avant la fin de votre période d'essai (responsabilité de l'employeur). Soyez prudent. Bon courage et bonne chance dans votre reconversion.