Cumul retaite militaire et pension invalidité 2è cat - Page 3

Bonjour à tous, Il ne nous est pas possible de cacher le fait que nous percevons une pension militaire de retraite. Car pour établir le dossier de demande de pension d'invalidité assurance sociale, il est nécessaire de produire la feuille d'imposition de l'année de référence sur laquelle apparaît les salaires et pensions déclarés. Les textes de référence concernant les militaires : code de la sécurité sociale, Partie législative : Section 2 : "Bénéficiaires de la législation des pensions militaires", Articles L 371-6 et L371-7, de même dans la partie réglementaire Articles R371-4 à 7, me semblent mal interprétés par les agents qui établissent le dossier et calculent le salaire de comparaison permettant de définir le montant de la pension d'invalidité finalement versée. Pour ma part, si le calcul respecte le deuxième alinéa de l'article L371-7 : "Toutefois le montant minimum prévu à l'article L.341-5 est applicable au total de la pension militaire et de la pension d'assurance. Ce total ne peut, en aucun cas excéder le salaire perçu par un travailleur valide de la même catégorie professionnelle", je ne pourrai percevoir que le minimum, qui est de 276 € ! En fait, ces textes ne sont applicables qu'aux militaires titulaires d'une "pension militaire d'invalidité", dont l'état de santé a pu se détériorer du fait d'un problème lié à leur emploi "civil" du secteur privé et qui leur a valu la reconnaissance d'une invalidité par l'assurance sociale. Il n'existe pas, à ma connaissance d'autre texte au niveau sécurité sociale, autres codes et jurisprudences, permettant de valider cette mauvaise interprétation. Seul le cumul de la pension militaire d'invalidité et de la pension d'invalidité de l'assurance sociale peut être restreint, par application de la section 2 : "Bénéficiaires de la législation des pensions militaires" et plus particulièrement l'article L371-7 alinéa 2. Cette mauvaise interprétation volontaire ou involontaire des textes est liée à deux critères, le zèle du technicien invalidité de la sécurité sociale instruisant le dossier et peut-être la rédaction de notes internes intégrant au même niveau la pension de retraite militaire et la pension d'invalidité militaire. Cette erreur d'interprétation est liée au manque de connaissance du contenu de leur code de la sécurité sociale et des autres codes. L'alinéa 1 de l'article L371-7 n'est certainement pas lu ou mal interprété. Il précise : "L'assuré titulaire d'une pension allouée en vertu de la législation sur les pensions militaires dont l'état d'invalidité subit, à la suite de maladie ou d'accident, une aggravation non susceptible d'être indemnisée par application de la dite législation, peut prétendre au bénéfice de l'assurance invalidité, si le degré total d'incapacité est au moins égal à un taux déterminé. Dans ce cas, la pension d'assurance est liquidée comme il est prévu au chapitre 1er du titre IV du présent livre indépendamment de la pension militaire." Je laisse à votre appréciation ma logique de compréhension de cet article : Tout militaire percevant une pension de retraite militaire n'est évidemment pas reconnu en "état d'invalidité" et, de surcroît, ne "subit pas, à la suite de maladie ou d'accident, une aggravation non susceptible d'être indemnisée par application de ladite législation" ! Pour un initié à la lecture des codes, l'expression sous-entendue reste uniquement "pension militaire d'invalidité".

Oui super c'est bien et cela change quoi puisque nous le savons déjà? Suite à mes demandes écrites, aucun retour des députés et sénateurs, ni de la Présidence de la République, ni d'une asso de Sous Officier. Ce que vous dites on le sait, le souci est ''on fait quoi ?'' Je n'ai pas encore essayé, mais peut être essayer avec Dominique BAUDIS défenseur des droits. Perso je suis partant, à deux ou à encore plus.

(Bernard60) Bonjour, Je suis encore au début de la procédure. Je viens de recevoir le titre et la notification de pension d'invalidité qui aurai dû prendre effet à compter du 1er juillet 2012. Comme la CPAM n'avait pas intégré le fait que je touchais ma pension militaire de retraite, malgré les informations transmises dans le dossier de demande de pension d'invalidité, le service invalidité étudie le problème de cumul et a bloqué la pension. J'attends donc actuellement la décision du service de contrôle de la CPAM invalidité. Si leur réponse est négative, je ne devrais toucher que le minimum de pension qui est actuellement de 276 €. Après modification éventuelle du montant, je poursuivrai ma démarche, auprès de la commission de recours administratif amiable dans un délai de deux mois. Comme mon employeur a souscrit une assurance prévoyance qui couvre, pour l'instant mon arrêt maladie. Elle devrait prendre également en compte ma mise en invalidité catégorie 2. C'est ce qu'indique le contrat. Les services juridiques de l'Armée pourraient également réagir Si tout se passe bien, elle payera la différence entre mon salaire de référence et la part versée par la CPAM. Je ne manquerai pas d'avertir le service juridique de cette assurance, qui estimera la démarche à entreprendre pour indemniser au minimum. "L'invalidité" de personnes ayant été au service de l'état, puis par prolongation de carrière au service général de la société, n'est pas une situation à traiter avec légèreté. Ce problème existe, à ma connaissance, depuis plus de quarante ans. Pour ces fameux problèmes mettant en cause des "militaires et assimilés", le Conseil d'Etat et les cours de cassation ne cessent de renvoyer les plaignants en début de procédure. Je pense que la solution d'informer le Médiateur sur cette anomalie juridique est une solution réaliste. La mise en opposition d'articles de codes (sécurité sociale, pensions militaire d'invalidité et pensions civils et militaires de l'état) et l'interprétation de textes de décrets est une solution irréaliste.

Bonjour @Bernard60 Bonjour à tous Je suis exactement dans le même cas que vous et touche ma pension 2ème catégorie depuis 1er juillet 2011. (< aux 276 minima pendant près d'un an, c'est une1ère aberration). Moi aussi j'ai une complémentaire entreprise et également une assurance prêt habitat. Un problème n'arrivant jamais seul, ces deux assurances qui fonctionnaient très bien quand j'étais en indemnités journalières se sont arrêtées presque simultanément juste avant ma mise en invalidité (quel hasard bizarre...) alors qu’aujourd’hui je suis invalide à 65 % sans pouvoir reprendre mon emploi à 51 ans. Je suis en procédure contre ces deux assurances pour abus d'estimation de mon état de santé (attention bernard60 leurs experts abusent lamentablement sur l'estimation de votre état de santé, ils ne faut pas oublier qu'ils travaillent pour des assurances qui sont évidemment prêtes à tout pour ne plus payer. Là aussi l’État devrait stopper ces pratiques scandaleuses...). En compensation de mon salaire dans le civil je ne touche plus qu'environ 1 dixième environ de mon salaire brut. Sachant que ma pension militaire paye mon prêt habitat et les charges qui y sont liés. Il ne me reste plus que le SMIC de mon épouse et à peine plus de 250 euros par moi pour survivre et sauvegarder les études de mes 2 filles. Voilà où on réduit l'état d'un ancien combattant victime d'être invalide dans sa conversion civile, avec cette règle de cumul absurde et injuste. Malgré cela on passe pour de grand privilégier, alors que notre pension liée aux conditions d'emploi et le cumul d'annuité est un juste du, un salaire décalé et bien une continuité de rémunération (voir les L1 et L55 que je cite plus bas). Pour ce qui est de notre défense dans cette affaire. Bien sure j'ai une action en cours au TASS. Un élu a également remonté le problème à l'Etat Nous devons agir ainsi en masse car les cas isolés ont moins de chance d'attirer l'attention pour ce qui est des actions en haut lieu. D'ailleurs, si quelqu'un est bien placé pour le faire il faut impliquer les hautes instances militaires concernées qui ne peuvent ignorer ce que l'on doit endurer. A propos des textes cités plus haut par (?) : Ce n'est pas l’article L 371.7 qui est à craindre car effectivement il ne concerne que des pensionnés d'invalidité militaires. J'avais déjà pour ma part déjà contesté cette interprétation abusive qui ne concerne pas les pensionnés militaires non invalides. C'est alors les D 172.8 et D 172.9 (du code de la sécu) qui ont été mis en avant par La Sécurité Sociale, qui nous intègre ainsi comme des pensionné au titre d'un régime spécial. Hors le pensionné militaire qui n'ont pas atteint l'âge légal de la retraite de la sécu ne touche pas une pension assimilable aux pensionnés de cette liste des pensions d'un régime spécial car elle n'a rien à voir avec un avantage vieillesse. C'est écrit clairement dans le l'article L55 'dernier alinéa du code des pensions civil et militaire de retraite dont nous dépendons, je cite : "La pension des militaires n'est pas assimilée à un avantage vieillesse (pas avant l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, soit donc 62 ans actuellement avant modifications éventuelles à venir...). Voyez vous même également ce qui est indiqué sur l'article 1 du même code : La pension est une "rémunération" des services rendus. On ne parle pas la d'un avantage retraite vieillesse comme voudrait l'imposé la "Sécu" dans sa règle de cumul. C'est une rémunération qui nous est versé après avoir quitté sur les critères de services accomplis en conditions particulières. Autrement dit un salaire décalé dans le temps pour bon et loyaux services envers le pays. C'est la, qu’il faut se battre. Mettre ces textes en avant n'est pas irréaliste pour démontrer que le textes de la Sécu violent ceux du code des pensions civiles et militaires de retraite .Car c'est bien là que les agents de la "Sécu" ne comprennent pas (car ne connaissant pas le cas par ignorance de notre système de gestion et l'habitude de classer des dossiers courant ) ou ne veulent pas comprendre (car malheureusement pour beaucoup de ces agents, il n'y a pas de raison que nous les militaires qu'ils croient privilégiés ne connaissions pas la misère...). Ce qui est dommage par ailleurs, c'est que ce problème grave ne semble pas être pris en main par toutes ces associations censées nous aider dans nos droits... J’en ai contacté une qui rapidement après avoir réceptionnée ma cotisation ne donne plus signe de vie malgré mes relances. Je sais que le site n'accepte pas la communication de coordonnées personnelles, mais il serait intéressant (sans violer cette règle sur ce site) que quelques uns qui sommes bien engagés pour nous défendre puissions trouver un moyen de contact très positif pour étayer nos dossiers par des textes d'intérêt, voir mieux des jurisprudences. Bien cordialement à tous.

Perso je suis partant pour cette action commune via le service de Dominique BAUDIS. Détails de vos démarches préalables; Pour permettre l’intervention du Défenseur des Droits dans ce domaine, votre réclamation doit être précédée de démarches préalables écrites auprès de l'organisme en cause (article 6 de la loi organique n°2011-333). Il vous appartient, dans un premier temps, d’adresser votre demande par écrit à l’administration concernée. Ce n’est qu’en l’absence de réponse au-delà d’un délai raisonnable ou si la réponse qui vous était adressée ne vous donnait pas satisfaction, que vous pourriez alors saisir, de nouveau le Défenseur des droits en prenant soin de constituer un dossier complet comportant : Un exposé circonstancié du litige, Les correspondances échangées avec l’organisme en cause, Tous les documents nécessaires à l’étude de votre dossier. Veuillez indiquer le nom de l'organisme en cause Date de vos courriers ou mails de réclamation... Bref comme vous le voyez il faut du grain à moudre, et plus nous sommes mieux ce serait mais comment faire pour se contacter ? avez vous une ou des idées ?

Bonjour à tous Le président de l'anfasocaf téléphone 0607024108 à transmis ce dossier à une association de juristes spécialisés pour les soucis avec l'armée ou en relation avec elle, téléphone 0952660329. J'ai demandé toutes les coordonnés et les conditions. Je devrais les avoirs d'ici fin de mois étant absent de chez moi. Bien sur, il me parait évident qu'il faudrait côtiser à cette association. En attendant, comme l'anfasocaf à transmis mon dossier, pourquoi pas envoyer vos doléances et les copies de refus de la part des CPAM ? Plus l'anfasocaf voit passer ce type de dossier, plus elle devrait appuyer notre action avec les juristes

Bonjour, à tous je rentre dans le sujet que vous soulevez depuis quelques mois si j'en crois les articles que je viens de lire ,je rentre dans le sujet car je suis au plein milieu de "cette tracasserie administrative "nous privant de nos droits à vivre correctement aurions nous rendu si peu de service à la nation pour être traité de la sorte , je suis d'accord pour faire circuler une pétition via les associations d'anciens militaires mdr s:off et off . Je prépare actuellement mes courriers pour la cpam et autres organismes ,je me permettrais de vous tenir au courant des évolutions. Tenir bon et ne rien lâcher

Bonjour, Le souci est que nous ne pouvons pas nous connaitre via le site. Il n'y a pas beaucoup de solutions sauf à passer par un collecteur (si je puis dire)

Bonjour à tous, Quelqu'un a t'il eu de nouvelles pistes intérressantes sur notre cas de règle de cumul que nous impose la SECU entre pension militaire dite "de retraite" et pension d'invalidité du régime général ? Merci. Moli85

Bonjour " ressilap" et "Bernard60". Je suis intéreessé de vous contacter de vive voie en laissant nos coordonnées pour un contact positif par une assos militaire sérieuse qui veut bien nous aider pour ce problème grave qui nous touche dans l'ignorance et l'inconsidération totale... Qu'en pensez vous SVP. Moli85

Bonjour à tous, je ne comprend pas, l'asso m'a contacté fin novembre et j'ai donné mon accord pour un contact par mail car ou je suis le portable ne passe pas. Bonnes fêtes de fin d'année 2012.

Bonjour ressilap, C'est moi qui ai contacté l'anfasocaf pour savoir par leur intermédiaire si vous acceptiez un contact direct de ma part. Je les rappellerai et si votre mail m'est confié par leurs soins, je vous contacterai rapidement. L'assos m'a précisé que notre cas est défendable alors que par ailleurs mon affaire vient d'être dans un premier temps jugé négativement par le TASS de mon département. En gros : notre pension doit être considérée comme une retraite et gérée comme une pension de retraite d'un régime spécial comme indiqué dans les articles du D 172.8 et D 172.9 (du code de la sécu) et être soumise à règle de cumul avec évidemment à la clée une forte réduction voir annulation pour certains de la pension d'invalidité versé par le régime général. C'est absolument navrant et incompréhensible et il va falloir trouver du costaud pour nous défendre. Bien cordialement, et à bientôt j'espère. Moli85

Bonjours à tous. Quelqu'un a t'il du nouveau ?... J'en profites pour vous souhaitez à tous tous mes bons voeux pour 2013. "ressilap" SVP, si vous rappelez Le président de l'anfasocaf téléphone 0607024108 il vous donnera mes coordonnées (vous lui précisez que vous cherchez à contacter moli85) A bientôt.

Je suis déçu de l'anfasocaf puisque j'ai donné mon accord pour l'adresse mail le portable ne passant pas ici

Je viens en plus d'écrire sur le portail gouvernement au premier ministre pour expliquer qu'il est possible de cumuler retraite mili + paye civile ou retraite mili + indemnité jounalière ou encore retraite mili + invalidité cat 1 donc au nom de l'égalité pourquoi en invalidité 2 (et je crois la 3 aussi) serions nous lésés ???? Faites tous de même, ce serait bien. Par ailleurs, nous sommes en contat avec MOLI85 et en attente avec l'anfansocaf

Bonjours à tous. Bonsoir à tous Bernard 60, boréal57....et tous les autres dans notre cas, ne restez pas silencieux SVP dans notre intérêt à tous. Je vais préparer un courrier pour "Le défenseur des droits de l'homme" comme l'avait proposé "ressilap" que je salue au passage et avec qui je suis en contact.Le représentant du Médiateur de la République chez moi m'a aussi conseillé de le faire. Rejoignez nous. Notre affaire est trop sérieuse pour qu'on laisse perdurer cette injustice que l'on doit faire remonter en haut lieu. C'est la seul solution en mon sens pour faire avancer les choses. A bientôt.moli85

Salut a tous avez vous des vouvelles information sur le cumul retraite militaire et pension d'invalidité civil car je suis dans le meme cas que vous apres un arret longue maladie le medecin civil ma fait passer en invalidité pour l'instant 1 °er cathégorie , apres m'avoir fait remplir la demande de pension et me l'avoir versé pandant 3 mois il me reclame un trop perçu comme dans vos cas , le medecin civil savait que j'étais ancien militaire et ma laissé entendre que cette pension été cumulable avec le chomage ou autre revenus . de 518 € brut /mois je me retrouve a 250€/m. je pense que comme vous tous ils nous ont fait passés en invalidité civil pour eviter de nous payés l'arret maladie avant la fin maximun de celle qui peut etre de 3 ans , pour mon cas 10 mois d'arret maladie et 780 € arr/ mal/mois. tout comme moi vous vous ete fait avoir et bien profondément, surtout qu'avec le regrouppement des fichiers employeur caisse d'assurance et impot ils savent exactement votre situation.j'ai l'intention de saisire le ministre des ancien combatant sur cette discrmination .26 ans de travail dans le civil depuis l'age de 14 ans, engager en 73 a 17 ans ,15 dans les TAP retraite a 15 ans pour problemes physique, (accid de sauts et autre) repris ancien boulo civil pendant 24 ans cotisation et impots sur retraites et salaires plus csg rds , dernier revenus imposable avant invalidite retraite plus salaire 2400€ net imposable , perte net par mois 1000 € comme bcps ça devient dure dure si vous lisez se message donner moi une reponse svp a plus

Bonjour , je m'adresse a vous pour quelques renseignements car vous avez des connaissances dans se domaine. Comme bcps de militaires je pense avoir été induit en erreur involontairement. apres 10 mois d'arret maladie le medcin de la cram ma fait passer en invaliditée 1 er catégori a 30 % sachant que je touchais une retraite militaire en me laissant entendre que la pension d'invalidité civil été cumulable avec d'autre revenus emplois a mi temps chomage et autre .3 mois apres le versement de ma pension d'invalidité qui avais été calculer sur mes 10 meilleurs années de travail sur 26 dans le civil, j'ai reçu une notification de trop perçu et doit rembouser le trop perçu et un nouveau mode de calcul de pension en tenant compte de ma retraite militaire de 518€ brut de pension civil d'invalidité je suis passer a 250 €. je touche 1097.52 brut base retraite + majoration enfants 15% soit 164.63 € soit au total 1262.15 et faut deduire 89.61 de rds csg d et non deductible soit net par mois 1172.54 € , Alors question qu'elle et le montant retenus sur la retraite militaire , la majoration est elle pris ou non vu qu'elle et non imposable pouvez suivant les information fourni me refaire le calcul approximatif dans mon cas sachant que le salaire retenus de comparaison et de1510€ 2em) question , mon medecin veut me faire passer vu mon etat en 2ém categorie. que cela changera t'il pour mon cas en se servant de donnés ci dessus , personnelement je pense si j'ai bien compris votre demonstration de calcul cela ne changera rien pour moi au niveau pension. Pouvez vous svp me donner plus d'infos ainsi que me recalculé la pension en 1 er et 2 em catégori. avec mes remerciements.Charles ::)))

Bonjour Charles, Moli85 et moi sommes en relation depuis 1 ou 2 mois en direct car c'est assez complexe. Nous sommes passé par l'anfasocaf téléphone 0607024108 qui à transmis ce dossier à une association de juristes spécialisés pour les soucis avec l'armée ou en relation avec elle, téléphone 0952660329. Sauf que le relai ne se fait pas (voir messages ci dessus)est ce pour une question d'inscription à l'asso ? je ne sais pas.Nous avons réussi à nous contacter tout de même par mail perso maintenant... Vous pouvez écrire à la CPAM pour vos questions concernant les calculs via AMELI en précisant que c'est le service invalidité. Si pas de réponse ou pas assez précise vous passez par la même voie mais en demandant le médiateur de la CPAM. ATTENTION ces réponses écrites sont importantes pour les dossiers de recours comme MOLI85 à commencé à faire en utilisant mes propres informations, et même si nous connaissons déjà les réponses à vos questions maintenant !!!! Même l'asso demande de toute manière ces refus ou réponses de la CPAM ou du Ministère de la Défense ou les Affaires Sociales, y compris le recours de Dominique BAUDIS il leur faut de la ''matière''.

Bon kes qu'on fait???? J'AI OUVERT UNE NOUVELLE ADRESSE MAIL charlemagne8119 aol.com comme celas on pourras echanger nos infos et contacte tel