Cumul retaite militaire et pension invalidité 2è cat

Je suis exactement dans le meme cas que vous.apres consultation d'un juriste il semblerait que l'article L 371.4 et L 371.17 invoqués pour le cumul de la retraite militaire et la pension d'invalidité ne concerne que des militaires touchant une pension militaire d'invalidité et non pas une retraite militaire. cependant la retraite militaire est seulement utilisée pour le calcul de la pension d'invalidité mais pas pour calculer le salaire de comparaison et c'est là ou ce n'est plus logique car nous serons toujours perdant. les assistantes sociales de la cpam ne comprennent pas non plus, etant rémunéré par la cramif. Jai contesté cette decision et attend la convocation.

Bonjour merci pour votre réponse, de mon côté j ai demandé d annuler mon indus car c'était une erreur de calcul de la part de la MSA et qu 'elle a d'ailleurs reconnu, et de toute façon je ne pouvais pas rembourser, la MSA m'a réduit de moitié mon indus aprés réévaluation de mon dossier, j'attends une convocation au tribunal des affaires de la MSA pour une demande de remise totale de l'indus, c'est épuisant toutes ces tracasseries administratives car j'ai ma santé à gérer, je vous souhaite bonne chance pour votre dossier et si vous voulez, tenez moi au courant de la suite de votre procédure car cela peut aussi me concerer.merci

Pouvez vous me préciser de qu'elle erreur la MSA à reconnu sa responsabilité cela pourrait peut etre me servir.bon courage pour la suite et merci de vos encouragements. un troupe de marines

La MSA a reconnu son erreur dans le calcul de ma pension d'invalidité, elle n a pas pris en compte tous les docs que j ai envoyés à leur demande( avis d'imposition sur lequel il est indiqué que je suis retraité militaire aprés 24 ans de service, déclaration trimestrielle de revenus où j ai indiqué mes pensions). La MSA n a seulement tenu compte que de mes derniers bulletins de paie voilà si cela peut vous aider,merci et bon courage légio patria nostra

Bonjour , Pour "congai" et son interlocuteur SVP. Je suis également dans le cas cité. 20 ans d'aéro. avec retraite militaire et mise en invalidité 2ème catégorie J'attends le calcul du régime général, mais il s'intéresse a ma pension de retraite en me précisant simplement que ça influe sur le calcul de la pension d'invalidité. J'espère ne pas tomber dans le même cas que "congai"...et qu'il fasse amalgame entre pension de retraite militaire et pension d'invalidité militaire.. La suite et le dénouement de vos démarches m'intérressent et éventuellement un contact en dehors du forum si vous êtes d'accord. un mecbo aéro.

Bonjour, Je suis dans le même cas que vous. Pour molidu85, Pourriez-vous nous faire part des résultats du régime général sur le calcul de la pension d'invalidité ? Cordialement

Bonsoir. Il semblerait bien que le cumul intégral devrait être possible entre pension de retraite militaire (je suis retraité sous off de moins de 25 ans de service) et pension d'invalidité du régime générale (j'avais repris un job dans le privé). Voir le guide de pension des retraités militaires et d'autres extraits comme le code des assurances sociales. J'attends plus de précisions. Pour le moment j'attends toujourd le calcul de ma pension. N'hésitez pas à me recontacter sur ce site d'ici quelques temps. Cordialement. Molidu85

Pour Congai et Boreal57 La CPAM à en effet effectué une règle de cumul avec ma retraite militaire, me mettant dans une détresse innatendue (ma retraite passe entièrement dans un crédit habitat, et ma pension en compensation d'un salaire correct avant maladie, se trouvant abaissé à une somme ridicule). S'il existe des textes ou contact administratifs me permettant de contrer cette décision abhérante, soyez sympa de me les communiquer SVP je suis dans l'état d'urgence face à des PB financier incontournables. Quels remerciement et traitements pour avoir servi mon pays !!... Une mise en relation extérieur au forum pourrait être intérressante si l'administrateur le permet SVP. En vous remerciant tous par avance molidu85

Bonjour molidu85, Les voies de recours pour contester la décision du montant de la pension d'invalidité sont jointes à la notification. Je ne sais pas quoi vous dire de plus mais à mon avis le première chose à faire est d'utiliser cette voie de recours. Demandez, par ailleurs, un RDV au service social de l'assurance maladie pour connaître les textes et les éventuels contacts pour traiter votre situation. Je vous souhaite bon courage et si j'ai des infos je vous les passe. Cordialement

Bonsoir boréal57 Merci pour votre réponse. J'espère trouver jurisprudence avec mon avocat pour ce problème Dans un premier temps je vais en effet saisir la commission amiable dans les deux mois comme prévu. Cordialement. molidu85

Bonsoir Congaï, Ou en êtes vous dans votre affaire de calcul de pension d'invalidité ? la CPAM a fait chuter ma pension à 200 Euros. Que faire ? Je ne sais comment étayer ma contestation et sur quel textes en ma faveur? Si vous avez une info. Soyez sympa, ça "urge" pour moi.... Merci. Molidu85

Bonjour molidu85, Vous dites que la CPAM a fait chuter votre pension à 200 euros. A combien était-elle avant que la CPAM modifie le montant ? Ce changement de montant est-il la conséquence d'une évolution dans la déclaration de ressources trimestrielles ? Cordialement Boreal57

Bonsoir Boréal57 Après décision récente du médecin conseil de memettre en invalidité 2ème catégorie : J'ai reçu à la fois ma notification de pensioncalculée à hauteur de 880 Euros brut et une notification de réduction me l'amenant à 230 euros brut sous pretexte que je touche une retraite militaire (qui jusqu'ici se trouvait intégralement cumulable avec mon ancien salaire, ainsi qu'avec les indemnités journalières de maladie, et le sera aussi avec ma petite retraite du régime général). Voilà qu'en invalidité ma retraite est prise en consideration et subit une règle de cumul : retraite 1500 + pension calculée 880 est supérieur au salaire que je touchais dans mon dernier emploi avant maladie 1900 brut. D'ou une rectification à la baisse. Avant même que je ne touche ma première pension d'invalidité elle se trouve déjà réduite à 230 euros brut. Comme ma retraite passe quasi totalement dans mon prêt habitation 1200 euros, voyez ce qu'il me reste en invalidité..... C'est inadmissible !...230 euros en compensation d'un salaire avant maladie de 1900 euros brut. c'est ma punition pour être mis en invalidité... Cordialement. Molidu85

Bonjour Molidu85, Je ne vais pas vous aider beaucoup mais sur le site ameli.fr le montant minimum pour une invalidité de catégorie 2 est de 270,69 euros (Pensions au 01/04/2011). http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/invalidite.php Je suis exactement dans le même cas que vous et je m'attends aux mêmes effets. Je vous souhaite bon courage. Boreal57

Pour Congai et Boreal57 Merci Boréal Je vous tiens au courant de mon cas. Ce serait sympa de la part de Congaï de nous faire savoir ou en sont ses démarches. Celà pourrait nous aider. Peut être ne consulte t'il plus le site.... cdt Molidu85

Bonsoir Molidu85 Je vous invite à prendre connaissance de l'article ci-dessous où il est question du cumul de deux pensions d'invalidité qui ne peut excéder le salaire annuel moyen de base. "Article R172-4 du code de la sécurité sociale Les assurés titulaires d'une pension d'invalidité du régime général de sécurité sociale qui deviennent tributaires du régime agricole des assurances sociales, ou inversement, ne peuvent prétendre au bénéfice de l'assurance invalidité de leur nouveau régime que pour une invalidité ayant une autre origine que celle pour laquelle ils sont déjà pensionnés. Il est tenu compte, dans ce cas, pour la détermination de leurs droits à une nouvelle pension, de leur degré total d'incapacité. Pour l'application des dispositions de l'article L. 341-5 et du dernier alinéa du 4° de l'article 1er du décret n° 51-727 du 6 juin 1951 modifié, il est tenu compte du total des deux pensions. Les arrérages cumulés des deux pensions ne peuvent excéder le salaire perçu par un travailleur de la catégorie professionnelle à laquelle l'assuré appartenait en dernier lieu. Ils ne peuvent, toutefois, être inférieurs au montant de la plus élevée des deux pensions. La pension servie par le dernier régime est réduite, s'il y a lieu, à concurrence de l'excédent. " Version en vigueur au 17 août 2011, depuis le 1 octobre 1987 http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/66-code-de-la-securite-sociale/242673/article-r172-4 Qu'en pensez-vous ? Cordialement Boreal57

Bonjour Molidu85, J'ai trouvé via le moteur de recherche cette circulaire et cette note juridique . DGR n° 2428/89 2007_NJ_34_PensionInval_cumul Bonne journée. Boreal57

Bonjour, quelqu'un a t'il du nouveau sur cette règle de cumul pension de retraite militaire et pension d'invalidité du régime général SVP. Un contact ou une référence à me donner. Congaî peut être ou Boréal? Merci Cordialement. Molidu85

Bonjour, pouvez vous m'écairer SVP sur les recours possible de cette règle de cumul pension de retraite militaire et pension d'invalidité du régime général SVP. Un contact ou une référence à me donner. Merci Cordialement. Molidu85

Réponse de la sécu; "je réponds à votre interrogation au sujet des raisons qui motivent la demande d'attestation du montant de votre pension militaire. Les textes prévoient en effet des règles de cumul qui permettent de percevoir simultanément une pension d'invalidité du régime général et une pension militaire (retraite ou invalidité) dans la limite du montant du salaire de la catégorie professionnelle correspondant à votre dernier emploi. Dans l'hypothèse d'un dépassement de cette limite, la pension d'invalidité du régime général serait réduite." Bref 2950 de salaire brut - 850 euros de retraite militaire =2100 votre invalidité de 2950/2+850=2325 donc vous avez droit à la totalité de l'invalidité qui est de 50% du dernier salaire brut de 2950 donc 50% d'invalidité = 1475 euros car vous êtes en dessous de votre maximum de 2325 Si vous aviez 1500 de retraite et 1900 de salaire de référence dans ce cas vous ne toucherez presque rien de la CPAM car 1900/2 +1500=2450 vous dépassez de 550 euros, vous aurez droit qu'a un minimum de pension qui est un seuil (entre 200 et 300 euros) c'est le cas de BOREAL57 Attention ce calcul est valable aussi pour les assurances immobilière et qui prennent également les éventuelles compensation de salaires de votre ex employeur Il faut retenir au maximum que invalidité+compensation ex employeur + retraite =maximum du dernier salaire de référence ce qui n'a rien à voir avec les 10 années de références pour le calcul de l'invalidité.