Cumul retaite militaire et pension invalidité 2è cat - Page 4

Pouquoi ne pas saisir le ministre des anciens combattants?

Merci de vérifier l'adresse mail car mon contact ne passe pas

Le ministère de la défense nous à pratiquement envoyé baladé en disant que cela était normal et que c'est aux ministère des affaires sociales de voir cela. Ceci dit, les références faites aux textes sur ce courier et controlés par MOLI85 ne semble pas bonne, difficile d'en parler sur ce forum, trop long et pas possible de mettre en copie.....En revanche nous allons nous en servir pour nos autres actions..

Bonjour Charles, Bonjour jj OK juste un petit mot car je n'ai pas le temps maintenant. "Ressilap " à raison c'est hyper-complex et il faut d'abord passer par toutes les réclamations réglementaires avec la secu. On se recontact mais je crois qu'il manque "@" dans votre adresse Charles. A bientôt dés que possible. Amicalement moli85

Désolé ce n'est pas l'arobase qui dérange le contact mais l'adresse mail puisque j'ai essayé avec l'arobase (sourire)

Désolé Charles Ressilap à raison votre adresse ne répond pas. Si vous pouviez rectifier le tire en nous indiquant l'endroit exact de l'erreur. A moins qu'elle n'a pas été vraiment crée. Faite un essai avec un de vos amis.... Toutefois dans un premier temps, vous devriez aller Franco voire votre toubib pour lui dire qu'il vous passe trop prématurément en invalidité. Il peut vous maintenir en longue maladie pendant 3 ans maxi (expliquez lui ll'incidence grave de l'invalidité avec la règle de cumul !! ), sauf si le médecin conseil de la SECU le décide avant. et encore... vous pouvez la refuser. Regarder sur votre titre de pension d'invalidité transmis par la SECU (au verso) Si vous êtes encore dans les délai faites réclamation et refusez là . C'est de l'amiable, donc ça coûte rien d'essayer... Cordialement. moli85

Pour moli85 je vais créer une nouvelle adresse mail a de suite

Slt , pour ressila et moli85. je viens de créer une adresse temporaire valide ou nous pourrons echangés nos adresse mail et tel. charlemagne8119gerarld@aol.fr a plus

Salut , avez vous ue des nouvelles sur votre prossédure, des résultats ?? . Merci d'avance

Pour congai salut avez vous ue des resultats sur le calcul de votre pension d'invalidité civil? Merci

Salut ressilap et moli85. une question dans le calcul de la pension d'invalidité ils prennent en compte la retraite militaire comme autre revenus mais est il normal qu'ils prennent en compte dans la retraite militaire le montant non imposable de la majoration pour enfants car je la touche et elle est de 15 %. ma retraite net est de 1097 € plus 164 € de majoration pour 4 enfants non imposable. si oui alors ceux qui touchent la retraite plus les allocation familialle comme l'APL alloc pour jeune enfants et autres de devraient rien touchés comme pension

Bonjour Charles C'est toujours impossible sur la nouvelle adresse. Faites des essais avant SVP. si maintenant vous dépendez de la CAF civile, je pense que tout ce qui est inclus dans votre pension ne sera pas détaillé par la SECU. Ils vont prendre en compte l'ensemble de la pension. Ils calculs tout en brut !!.. Ensuite : il vérifie : Pension miltaire brut + pension d'invalidité théorique brut = X Si X est supérieur à la moyenne de votre salaire actif brut juste avant maladie il déduise la somme supérieur de la pension théorique. Au résultat vous risquez comme moi de perdre gros car il me servent pour exemple : 270 € brut au lieu de 880 € c'est à dire aprés retrait CSG/RDS :253 €. C'est une galère. Dans un premier temps voyez plutot pour refuser cette invalidité proposé par votre toubib si encore dans les délais pour restez en maladie le temps maximum possible avant invalidité (trois ans . il vous met au bout de 10mois alors qu'il pourrait vous rester encore 26 mois en attendant de voir plus claire dans cette histoire de cumul qui nous touche lamentablement. Avec ressilap on a ps encore résolu le problème et pour le moment ma procédure en 1er instance n'est pas positive. Allez voir dans le code de la sécurité sociale est épluchez tout les textes sur l'invalidité. Si votre pension militaire et bien une pension dite de retraite (alors que ce terme retraite est faux sachant que notre pension est en fait un élément de salaire différé). C'est l'article D 172.9 qui nous plombe. On est inclus pour la SECU dans les "Régimes spéciaux". Hors dans la liste des régimes spéciaux détaillée dans l'article R711.1 nous n'apparaissons pas (à moin s qu'ils nous confondent avec les fonctionnaires, que nous ne sommes pas). C'est là qu'on essai de se battre mais il va falloir du temps et du lourd pour nous défendre.. Retournez en postion maladie si c'est encore possible car pour le moment notre problème est loin d'être résolu. Désolé mais il faut dire les choses telles qu'elles sont. On va se battre car l'affaire est grave pour tous les anciens militaires dans notre cas mais il va falloir trouver l'armes et le temps (ou sont les autres d'ailleurs car on en voit pas assez d'exemple. "Congaî" qui est à l'origine de l'ouverture de ce forum n'a jamais répondu à nos appelles depuis ces premiers messages et c'est bien dommage. a moins qu'il n'ai abandonné comme beaucoup d'autres peut être). Si vous pouvez revoyez votre histoire d'adresse car il y'a un Blème... A bientot Cordialement moli85

Oui mais comme tout le monde la secu savait se qu'elle faisiais en me fesant passer en invalidité , arret du versement des arrets maladie et 3 mois apres elle me reclame un trop perçu mais le recourt de 2 mois est passer . debut du paiement de la pension le 01/10/2012 , en janvier elle me demande de remplir une nouvelle déclatration de revenus et la paffff de 481 € je passe a 250 € je crois qu'il font le coup a tous les ancien militaire pour leurs nické la gueule car au moment de la demande de pension il ne nous informe pas des consequence et cela leurs paemet du nous virez de la caisse d'arret maladie il y a une forte discrimination envers nous essayez encore cette adresse car avec moi elle passe ...... charlemagne8119gerald@aol.fr

Bonjour à tous, Avez-vous eu des réponses concernant les recours. Je suis effectivement dans un cas similaire puisque j'ai pris ma retraite il y a 15 ans en étant sous officiers de l'armée de terre puis j'ai travaillé dans le secteur civil et j'ai été mis en invalidité deuxième catégorie il y a un an. Après calcul de mon salaire de référence j'ai perçu 1466€ Brut Jusqu'en février 2017. Depuis le départ je déclare ma retraite militaire qui est de 1726 € brut dans les déclarations de ressources. Aujourd'hui on me demande de rembourser l'intégralité de la somme sous prétexte de la règle du cumul. En vous remerciant de vos réponses je sais que moli85 et que Ressilap sont particulièrement actifs sur ce forum. Très cordialement. Dominique