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Dalle contre muret

Question anonyme le 11/08/2016 à 21h31
Dernière réponse le 12/08/2016 à 11h16
[ ! ]
Mon voisin a coule une dalle contre le muret de separation pour y poser sa cabane en bois sans demander mon accord en a t'il le droit
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1 réponse pour « 
dalle contre muret
 »
Réponse de canounet
Le 12/08/2016 é 11h16
[ ! ]
Si ce muret est mitoyen, à cheval sur la limite des propriétés, il peut s'en servir pour soutenir sa cabane, à condition de ne pas dépasser la limite, au milieu si ce muret est chez vous, il peut construire ce qu'il veut chez lui, en limite, tant qu'il ne se sert pas du muret de séparation en y incrustant qui que ce soit s'il a simplement posé une cabane sur une dalle, le tout chez lui, vous n'avez rien à dire
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