666 101
questions
1 453 153
réponses
1 446 668
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mon voisin atil le droit de faire une dalle contre mon grillage?

Question anonyme le 26/09/2014 à 10h08
Dernière réponse le 26/09/2014 à 13h11
[ ! ]
MON VOISIN A FAIT UNE DALLE CONTRE MON GRILLAGE EN REHAUSSANT DONC SON TERRAIN CELUI CI ETAIT DEJA REHAUSSER LES EAUX DESCENDENT SUR MON TERRAIN . Sur ce cote il na pas le droit de monter un abri d apres le cahier des charges comment et a qui faut t il que je m adresse?
Répondre
1 réponse pour « 
mon voisin atil le droit de faire une dalle contre mon grillage?
 »
Réponse de canounet
Le 26/09/2014 à 13h11
[ ! ]
On est obligé de canaliser chez soi ses eaux de ruissellement non naturelles, provenant d'une modification de son terrain après lui avoir signalé oralement, si refus ou pas de réponse, vous devez lui adressez une lettre rar en ce sens pour l'abri, s'il y a un règlement de copropriété, adressez une lettre à la copro
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
mon voisin atil le droit de faire une dalle contre mon grillage?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.373