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Vente d'un vehicule

Question anonyme le 23/02/2009 à 20h44
Dernière réponse le 25/08/2015 à 00h27
[ ! ]
Je souhaite vendre un vehicule dont la carte grise est au nom de mon ex mari. j'ai payé son achat et son assurance. mon ex mari est d'accord pour que je la vende (il m'a fait un écrit lors du jugement de divorce) Dois je obligatoirement refaire la carte grise à mon nom avant de la vendre à un particulier ou pouvoir bénéficier de la prime à la casse ? Merci de votre réponse.
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2 réponses pour « 
vente d'un vehicule
 »
Réponse anonyme
Le 20/10/2009 é 23h13
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Pour la prime a la casse je ne c'est pas mais pour la vendre vous faites directement les papier au nom du futur propriaitaire atention votre nom ne doit pas aparetre sur les papier que celui de votre ex mari cordialement
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Réponse anonyme
Le 25/08/2015 é 00h27
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Bonsoir marié et en instance de divorce d'une marocaine ,je me suis fait arnaqué par cette dernière car elle a vendu mon véhicule 407 HDI immatriculé CH 468 RJ 57 .elle a rempli le certificat de vente et signée à ma place ainsi que la carte grise que fait la sous préfecture ? et serais-ce un ANE qui a conclus cet achat ?!!! que fait la Justice ?
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