670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

EN CAS DE DECES D'UN DES TITULAIRES DE LA CARTE GRISE

Question anonyme le 14/12/2011 à 08h37
Dernière réponse le 14/12/2011 à 16h12
[ ! ]
Bonjour, sur le point de faire immatriculer un véhicule neuf que je pensais mettre au nom de Monsieur ou Madame...que dois je faire à ce jour (sommes mariés sous le régime de la séparation de biens) afin que le véhicule puisse etre "récupéré" par l'un ou l'autre titulaire de la carte grise après décès (de l'un ou l'autre des titulaires) ? avec mes sincères remerciements, ELIANE
Répondre
2 réponses pour « 
EN CAS DE DECES D'UN DES TITULAIRES DE LA CARTE GRISE
 »
Réponse de LN91
Le 14/12/2011 é 08h57
[ ! ]
Bonjour, si la carte grise est au nom de M. ou Mme, il n'y a aucun problème en cas de décès d'un des deux, pas besoin de changer la carte grise pour circuler comme pour la vendre. En cas de contrôle radar et d'excès de vitesse, la contravention arrivera au nom du premier nommé sur la carte grise, mais vous pourrez toujours contester si c'est l'autre conducteur qui conduisait.
Répondre
Réponse de canounet
Le 14/12/2011 é 16h12
[ ! ]
La carte grise est un document de police servant à identifier le véhicule et obligatoire pour circuler ce n'est pas un titre de propriété le véhicule appartient donc à celui qui l'a acheté ou au ménage si c'est un achat conjoint
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
EN CAS DE DECES D'UN DES TITULAIRES DE LA CARTE GRISE
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.616