670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Entreprise > Cotisations

Déclaration des sommes remboursées par l'URSSAF

Question de vigiconseil le 03/05/2012 à 22h32
Dernière réponse le 15/05/2012 à 16h53
[ ! ]
J'ai cessé mon activité libérale en 2011, et effectué toutes les démarches et déclarations adéquates. L'URSSAF vient de me rembourser (en 2012) le trop payé de 2011. Comment dois-je le déclarer ? Faut-il que je fasse une déclaration 2011 rectificative pour l'activité que j'ai cessé, ou devrai-je déclarer la somme perçue sur mes revenus 2012 ?
Répondre
1 réponse pour « 
Déclaration des sommes remboursées par l'URSSAF
 »
Réponse de CQFD28
Le 15/05/2012 é 16h53
[ ! ]
Première remarque sur l'année de déclaration Ce qui est encaissé en 2012 sera mentionné sur la déclaration 2012 c'est à dire celle à déposer avant le 31.05.2013. Seconde remarque La question est de savoir si vous aviez recours à un comptable et si vous étiez affilié à un centre de gestion agréé. D'autre part quel était votre régime d'imposition (Micro BNC ou déclaration contrôlée) A mon avis, deux solutions s'offrent à vous : la plus simple, joindre une note expliquant la raison de cet encaissement non pris en compte - à l'appui copie du document URSSAF. La plus complexe, joindre une déclaration 2042 C sur laquelle vous aurez à renseigner (vous ou votre comptable) - partie "revenus non commerciaux professionnels" colonne "vous" le montant dans les rubriques 5HQ si vous étiez en "micro BNC" 5QC si vous étiez en déclaration contrôlée et affilié à un centre de gestion agréé ou dépendant d'un cabinet comptable, 5QI si vous établissiez vous même votre comptabilité. Ce dernier point un peu complexe pour moi qui ne suis plus dans le métier depuis longtemps, demande à être vérifié par un homme de l'art (votre comptable) Cette somme est-elle si importante ? de toutes façons il n'y a pas urgence ! Cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Déclaration des sommes remboursées par l'URSSAF
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T18.467