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TVA non déclarée

Question anonyme le 10/09/2009 à 13h48
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Une sarl qui a sur ces déclarations toujours une TVA en credit car dossier de remboursement de TVA n'a pas encore abouti. Comment effectuer une correction dans le cas ou le 4 ème trimestre 2007 a été oublié. Tout le reste est correct mais si on applique la pénalité sur la tva recupérable de la periode 4T07 et on doit refaire toutes les autres déclarations. La question pour refaire les autres déclarations 1T08, 2T08, 3T08, 4T08, 1T09 et 2T09, on doit: appliquer la pénalité sur tva facturés de la periode ou bien sur tva recupérable de la periode ?
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