Questions sur la déclaration trimestrielle du RSA

Bonsoir, Ne vous inquiétez pas, il ne faut pas déclarer ni le montant que vous avez sur votre compte courant ni celui sur le livret A. Il faut déclarer les revenus c'est-à-dire les intérêts versés sur le livret A qui sont en général versés au mois de janvier. Ces intérêts sont ainsi ajoutés à vos revenus du mois de janvier. Et si vous avez par exemple 550 Euros sur une période de 3 mois, vous recevrez 50 Euros de moins par mois jusqu'à l'actualisation trimestrielle suivante. ( à partir d'un exemple réel ) Bien cordialement.

Bonsoir et merci pour votre réponse, En fait jusque la je possédait environs 25 euros sur mon livret A, et je déclarai tous les trimestres 25 euros... Donc si j'ai bien compris, il aurait fallu ne déclarer que 1 euro pour le trimestre de Janvier (intérêts), et 0 pour tous les autres trimestres ? Si c'est le cas j'ai du perdre pas mal d'argent depuis le temps... Je n'ai pas très bien compris l'exemple des 550 euros, il s'agit des intérêts d'un livret ? que vous avez obtenu en divisant les intérêts annuels par 4 ? donc pour 2200 euros d’intérêts annuels le RSA est diminué de 50 euros par mois c'est bien ça ? et il faudrait donc déclarer 2200 euros pour le trimestre de janvier, puis 0 pour tous les autres ? Désolé mais je ne m'y connait vraiment pas en administration, si vous pouvez m'éclairer :p

Bonsoir à nouveau, Vous avez bien compris, il aurait fallu déclarer 1 Euro pour le mois de janvier et c'est tout. J'assure le coaching d'une personne qui est auto-entrepreneur et qui perçoit également le RSA en raison de son faible chiffre d'affaires. Mon exemple de 550 Euros correspond à des revenus déclarés ( honoraires de psychanalyste en ligne ) pour un trimestre.Ces revenus ont fait baisser le RSA de 50 Euros / mois pendant 3 mois. Si vous aviez trouvé un job à 550 Euros dans une période de 3 mois, vous auriez perdu 50 Euros / mois de RSA, pendant 3 mois. Maintenant, on peut reprendre votre exemple des 2200 Euros. Si les intérêts sont versés en totalité en janvier, vous ne percevriez plus de RSA pendant quelques mois. Si les intérêts sont versés trimestriellement, vous recevriez 550 Euros par trimestre et là, vous perdriez 50 Euros de RSA par mois. Si vous avez déclaré les 25 Euros de votre livret A , chaque mois, votre RSA a peut-être été réduit un peu. Je voudrais par ailleurs attirer votre attention sur le fait, qu'en cas de contrôle de la CAF à votre domicile, le contrôleur vérifie votre compte courant ainsi que votre livret A, il faut donc éviter de recevoir des aides financières de vos parents, sur vos comptes, le contrôleur pourrait les considérer comme des revenus. Je vous ai embrouillé avec les 550 Euros mais est-ce que c'est clair maintenant ? Restant à votre disposition. Bien cordialement.

Bonjour, OK c'est très clair maintenant, encore merci :)

Bonjour, Je viens de voir sur un forum qu'il fallait déclarer l'épargne et 0,25% de la somme sera ôté par mois. L'exemple donné est le suivant: 10 000€ * 0,25% = 25€ 410-25= 385€ Soit 385€ de RSA

Bonsoir, En faisant du classement voici quelques jours, j'ai pensé à votre question et j'avais envisagé de vous recontacter. En effet, j'ai remarqué que les déclarations trimestrielles du début de l'année dernière comportaient une case '' argent placé '' donc 25 Euros dans votre cas. Mais quand j'ai répondu à votre question ci-dessus, j'ai consulté la dernière déclaration '' papier '' datée du mois de février 2012 et là, pas de case '' argent placé '' mais une rubrique ''Autres revenus : location de biens immobiliers, revenus d'épargne, de valeurs mobilières, d'assurance vie, bourses d'études à l'exclusion de celles versées aux enfants..) Donc, sur mon formulaire, pas de case pour indiquer l'argent placé. A noter que je ne peux pas faire d'actualisation sur le site de la CAF car ce dernier n'est pas adapté pour un auto entrepreneur et je continue donc à utiliser la version ''papier'' Si vous faites votre déclaration sur le site de la CAF et si vous avez la case '' argent placé '' il faudra la remplir soit 25 Euros. Et si l'exemple est exact et qu'ils vous retiennent 0,25% par mois soit 3% par an alors que le livret A qui ne rapporte que 2,25% par an ! Mais comme le montant de votre épargne est faible, ils vous retiendront 6 centimes par moi alors que le livret A vous rapportera moins de 5 centimes. Il y a cependant une contradiction car d'une part, il faut déclarer les revenus de l'épargne au mois de janvier et d'autre part, ils vous retiennent ces mêmes revenus chaque mois sur le RSA, ce n'est pas logique, non ?.......et vous déclarez ainsi deux fois vos revenus du livret A ! Bien cordialement.

Bonjour, J'étais un peu dans le doute, j'ai donc contacté la caf par téléphone, et il m'ont répondu qu'il fallait bien déclarer à chaque fois le total de l'argent placé dans mes livrets et non leurs intérêts, donc dans mon cas 25 euros à chaque déclaration... Effectivement je pense que mon livret A me rapporte moins que l'argent qu'ont me retire du RSA chaque mois... Mais vu que la différences des sommes en question est de l'ordre du centime, je pense ne pas le clôturer, il me servira sans doutes une fois que j'aurai retrouvé un travail... Merci encore pour toutes ces précisions :) Cordialement.

Bonjour, Merci pour cette précision, vous aviez donc raison ! Le formulaire qu'ils m'envoient n'est donc pas conforme mais cela est sans importance pour la personne que je gère qui n'a qu'un ou deux Euros sur son compte d'épargne mais il est bon de le savoir :) Bien cordialement et bon week-end.

Bonjour Je vais faire ma 1er déclaration trimestrielle sur internet et on me demande le montant de mon argent placé. J'ai 320€ sur un livret A. Je dois mettre 320 chaque mois (Mars, Avril, Mai) ou simplement au mois de Mai? J'ai peur de faire une bêtise. Cordialement

Bonsoir, je vis seule avec mes 3 enfants. J’ai fermé mon entreprise il y a un an, depuis, je vis avec le RSA et les aides de la CAF. Je tente de remplir mes papiers consciencieusement mais ce mois ci c’est le flou artistique. J’aimerais savoir s'il est nécessaire de déclarer les aides occasionnelles que ma famille peut m'envoyer sur ma déclaration trimestrielle RSA. Je prends un exemple : ce mois ci, merci papa noël, j'ai reçu 200 euros de mon père. Dois je les déclarer ? En septembre, j’ai vendu ma voiture, j’en ai tiré 300 euros, j’ai déposé le cheque sur mon compte bancaire. Là encore j’aurai dû les déclarer ? Je n’ai vraiment pas envie d’avoir des soucis avec la CAF…merci pour vos futurs réponses.

Bonsoir, Non, vous n'avez pas besoin de déclarer les cadeaux occasionnels ni la vente de votre voiture. Une pension versée régulièrement par vos parents serait par contre à déclarer. J'ai assisté à un contrôle des relevés bancaires d'une personne qui a le RSA, l'agent n'a rien dit pour des virements bancaires de quelques centaines d'Euros chacun ( sur une année ) qui étaient des cadeaux d'amis pour financer des achats. L'essentiel est de se souvenir à quoi correspondent les crédits portés sur vos relevés bancaires. Et, si vous avez mis de l'argent sur votre livret de Caisse d'Epargne, il faut déclarer le solde du livret, la CAF vous retiendra alors 0,25 % du montant placé, de votre RSA mensuel. Donc, ne vous inquiétez pas et si vous avez un souci, écrivez-moi. Bien cordialement. Andy

Merci beaucoup pour cette réponse tres tres rassurante. Bonne fin de journée à vous. Cordialement, Audrey

Bonsoir à toutes et à tous, Voici le nouveau barème RSA applicable à compter du 1er janvier 2013, les allocations que vous recevrez au début du mois de février seront calculées sur cette base. http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Presse/Communiques_P2012/rsa2013.pdf Bien cordialement. Andy

Bonjour ! je suis seule avec deux filles mineures, au rsa socle sans pension alimentaire (la caf m'envoie un substitut le .. qui est finalement déduit du montant maximum autorisé) bref, j'ai travaillé 6 heures et ma fille ainée également 6heures lors d'un inventaire ponctuel et tout à fait occasionnel soit 43,50€ chacune. je sais que je dois le déclarer sur ma déclaration trimestrielle, 43,50€ dans ma case maman et 43,50€ dans la case revenus de ma fille. de combien va être déduit mon rsa ? et dans combien de temps. Autant m'y préparer... et le savoir d'avance... quelle raison de continuer à vouloir travailler si même si peu ce sera déduit ? de combien sera déduit mon rsa ? si je perds à la fois du rsa et à la fois de l'apl, ça me met en boule. à quoi bon essayer de s'en sortir quand on n'a que le minimum. par contre, si j'avais trouvé un - vrai - job, j'aurais pu prétendre à du rsa complémentaire d'activité. quelle est la justice là dedans ? vous êtes au minimum restez au minimum et pas plus. vous travaillez, gagnez un peu plus on vous en rajoute. j'avoue que je trouve le procédé un peu-beaucoup injuste... mais je ne vais pas polémiquer. je garde mon énergie pour des choses plus constructives.

Bonsoir, Si vous êtes seule avec 2 enfants, vous bénéficiez actuellement d'un RSA socle de 726,31 Euros à moins que vous soyez une personne isolée assumant seule la charge d'enfant et dans ce cas le RSA socle est de 890,72 Euros. Lors de l'actualisation trimestrielle qui a suivi votre travail, vous auriez dû déclarer les revenus et votre RSA aurait été de : 726,31 - a + b . a étant la moyenne mensuelle de revenus au cours des 3 derniers mois soit 87 / 3 = 29 Euros . b étant 29 x 62 % = 17,98 Euros soit : 726,31 - 29 + 17,98 = 715,29 Euros En résumé on vous enlève la moyenne mensuelle des revenus et puis on vous vous rajoute ensuite 62 % de ce montant. Cet ainsi que procède la CAF en tant normal, mais comme vous n'aviez pas déclaré vos revenus, je ne connais la procédure . Je vous souhaite bon courage. Bien cordialement. Andy

Bonjour, Je vois que vous êtes au courant pour la déclaration du RSA. J'avoue ne pas comprendre un point. Je déclare, chaque trimestre, le total de l'argent placé (livret A, cpte épargne). En janvier, dois-je déclarer les intérêts annuels de ces comptes, et dans quelle rubrique (sur Internet, aucune rubrique ne correspond...)? D'autre part, nous sommes taxés deux fois, alors ? Puisqu'il paraît que le RSA compte déjà 3% d'intérêts sur les sommes placées ? Ils vont donc nous déduire 3% + 2% par exemple ? Les réponses sont très contradictoires sur Internet. J'ai donc rempli ma déclaration en déclarant les intérêts (dans "revenus exceptionnels"???) mais j'ai joint un mail. Depuis, je n'ai reçu aucune nouvelle... Merci. Cordialement.

Bonsoir, C'est une très bonne question, en effet, il faut déclarer les sommes placées ainsi que les intérêts. Vous trouverez cette info sur la version papier des actualisations trimestrielles du RSA. Sur la fiche explicative, il est précisé que les revenus des placements sont à déclarer dans la rubrique '' autres ressources '' le mois de leur perception. Tout cela est illogique, à quoi bon placer son argent ! Bien cordialement. Andy

Bonjour, Un grand merci pour votre réponse aussi rapide. J'avoue que c'est très confus et que, sur la version Internet, il n'est pas précisé dans quelle rubrique déclarer les intérêts. Déjà l'an passé, j'avais joint un mail à ma déclaration (mais, contrairement à la version papier, on ne peut ajouter aucun commentaire, pas facile!), demandant s'il fallait déclarer les intérêts, vu qu'ils prennent automatiquement 3% sur les sommes placées. Une agent m'avait téléphoné, explications toutes aussi confuses, mais au final, elle m'a dit qu'il ne fallait pas mettre les intérêts, en plus des sommes placées (Cela ferait-il doublon vu qu'ils calculent eux-mêmes?) Elle m'a dit qu'elle s'en occupait et "rectifiait". J'ignore s'ils peuvent modifier nos déclarations (Internet) eux-mêmes, mais je n'ai pas eu de suites... De toute façon ils ont le montant des intérêts sur la feuille d'impôts... Mais tout ça est très confus ! Merci encore. Bien cordialement. Chris.

Bonjour, Merci de votre réponse. La référence de la version papier est '' cerfa 14129 03 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51439&cerfaFormulaire=14129 Voici un an, on ne pouvait pas faire les actualisations trimestrielles pour les autoentrepreneurs, j'utilisais donc le formulaire en y ajoutant un courrier. Comme je suis le coach d'une entrepreneur, je devais communiquer à la CAF, le taux d'abattement pour frais professionnels. Ayant un doute, j'avais appelé la CAF pour leur demander s'il fallait que je déduise moi-même l'abattement, on m'a répondu que non.J'avais donc précisé dans un courrier joint qu'il fallait tenir compte de l'abattement...................mais la CAF n'a jamais tenu compte de l'abattement de 34 % ! Résultat, RSA en baisse mais je n'ai pas fait de réclamation. Aujourd'hui, je fais les déclarations moi-même sur le site de la CAF, après avoir appliqué l'abattement. Je voulais dire par là que les agents de la CAF ne tiennent pas toujours compte des courriers même joints à une déclaration ! En tout cas pour ce qui concerne l'argent placé, vous pouvez calculer vous-même, le montant qui vous a été retenu sur le RSA. Si vous me communiquez tous les éléments nécessaires, je vous calculerai le RSA avant retenue pour argent placé : - composition du foyer - revenus salariés ( éventuels ) - allocations familiales - APL - autres aides Vous aurez le montant du RSA en retour. Bien cordialement. Andy

Bonjour à tous Je suis en instance de divorce comme je travaillais pour mon époux en tant que secrétaire j'ai droit aux allocations chomage environ 800 € par mois j'ai deux enfants a charge de 8 et 15 ans je paies un loyer de 327 € (APL comprise) j'ai donc fait une demande RSA au cas où si j'avais droit a cette aide par contre je ne comprends pas pour quelles raisons il faut déclarer l'argent du compte courant des enfants c 'est leurs argent non le mien ils ont environ ou même de leurs livrets A ils ont environs 1000 € chacun. C 'est insensé je ne vais pas vivre tous de m^me au cas de problème en "volant" l'argent appartenant à mes enfants Merci de m'éclairer sur ce problème Cordialement, Christine