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Déduction des frais de travaux de phyto-épuration

Question anonyme le 08/06/2009 à 14h53
Dernière réponse le 15/10/2009 à 22h05
[ ! ]
Pour la mise aux normes de notre système d'assainissement individuel, nous avons choisi d'installer un système de phyto-épuration (filtrage par les plantes) pour des raisons principalement écologiques. Le montant des travaux d'installation avoisine 10000 €. Est-il possible de déclarer ces frais sur notre déclaration d'impôts pour bénéficier d'une déduction d'impôt dans le cadre de gros travaux pour amélioration de l'habitation principale ? Si oui, quelle case de la déclaration doit être utilisée ? Faut-il prévoir un courrier spécial pour justifier la déclaration de ces frais ? D'avance, merci.
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2 réponses pour « 
Déduction des frais de travaux de phyto-épuration
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Réponse anonyme
Le 05/10/2009 é 18h43
[ ! ]
Vous avez fait réaliser une réhabilitation de votre ANC par phytoépuration!... C'est ce que j'essaie de faire faire depuis des années, sans en obtenir l'autorisation: mairie, spanc, eaux de provence, tous me rétorquent que ce n'est pas légal pour un particulier. Puis-je vous demander comment vous avez pu obtenir une autorisation, auprès de quels services?...
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Réponse anonyme
Le 15/10/2009 é 22h05
[ ! ]
Effectivement, ce système de phyto-épuration n'est pas légal pour les particuliers. Cependant, dans certains département, des dérogations existent. C'est notre cas en Ille et Vilaine (35) où le SPANC peut accepter un tel système. Au final, c'est le maire de la commune qui accepte ou refuse cette dérogation.
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