Bonjour,
Nous avons plusieurs questions sur l'association 1901
1 - Nous désirons créer une asso soit une maison des assos ayant pour objet :
Valorisation des produits et services régionaux Peut-on vendre ces produits directement et si oui comment cela ce passe-t-il en compta
Y a t il des conditions à respecter ?
2 Nous désirons louer une grange avec beacoup de travaux peut-on déduire ces derniers du bilan et sur combien d'années
3 si il y a déduction des travaux du bilan et du loyer y a t il un risque que le local de l'asso reste acquit soit en cas de problémes financiers aux créanciers ou impots soit au propriétaire
Vous remerciant
Deville
Précisez votre projet
la valorisation des produits locaux est un objet très valable
mais votre projet ne doit pas cacher une entreprise à buts lucratifs en se déguisant derrière une assoc
aucun membre de l'assoc ne peut tirer de bénéfices financiers de par son appartenance à l'assoc (loi de 1901)
je reste à votre disposition pour tout autre rensignement
J'ai répondu par quelques généralités car j'aurais voulu des renseignements sur ce que vous voulez faire exactement
je ne peux pas répondre à votre question sans précisions supplémentaires
ce n'est pas de l'indiscrétion - d'ailleurs vous restez pour moi totalement anonyme - c'est seulement pour vous renseigner au mieux
en effet, une association ne peut s'assimiler à une entreprise commerciale si c'est ce que vous comptez faire
elle est exonérée des impôts sur les sociétés et de la tva mais dans certaines conditions bien précises
même si l'objet de votre assoc est déclaré "valorisation des produits locaux" les bénéfices que vous allez tirer des ventes doivent être déclarés et taxés
les services des impôts risquent de vous requalifier en entreprise à buts lucratifs et vous faire perdre les avantages liés au statut associatif
si vous comptez avoir des salariés, ils ne peuvent être membres de l'assoc
vous devez également respecter les règles de la concurrence, une concurrence dite "déloyale" pourrait vous attirer les foudres d'autres vendeurs qui payent patente
etc.
quant à vos travaux, c'est secondaire
s'ils sont effectués au nom de l'assoc avec l'accord du propriétaire, ce dernier reste propriétaire des locaux
si vous ne réglez pas les entrepreneurs, ils pourront se retourner contre l'assoc et ses dirigeants, pas contre le propriétaire
vous prévoyez votre budget comme vous voulez, travaux et location seront dans la colonne débit, c'est tout
mais j'ai l'impression que vous envisagez les choses comme une sorte de commerce
si c'est le cas, je vous incite à la prudence et vous conseille de trouver un autre montage
il existe des formes de coopératives ou autre qui restent avantageux, et pour lesquels je ne suis pas compétent
mais vous trouverez facilement plein de renseignements sur le net
voilà, j'espère avoir été plus précis, n'hésitez surtout pas à dialoguer si vous le désirez
Merci nous allons être retraités donc en entreprise trop de RSI et trop de tracas en plus nous ne désirons pas ressortir du bénéfice mais tout au moins déduire les travaux quand au salarié si cela fonctionne nous pourrions embaucher notre fils ou une niéce. Mais je ne me suis pas trés bien expliquée pour la valorisation des produits régoniaux c'est surtout pour les produits fait par les artisans et les particuliers mais là je ne sais pas comment faire, dans la campagne les gens font beaucoup de choses comme les bocaux des tricots et j'en passe et j'aimerais assez les aider à vendre surtout qu'actuellement la vie est très dure aussi pour les retraités et les autres Je pense faire les produits en dépôt vente donc à prix réduit mais je dois ressortir de quoi payer les travaux les assurances local et voiture l'essence enfin tout Pour les frais de voiture dois-je faire un calcul en avantage personnel pour les impôts ?
Je vous remercie pour votre réponse
Mes salutations
Deville
Je comprends beaucoup mieux votre projet et franchement je ne pense pas que vous puissiez monter ça en association
par contre voici vous pouvez monter une SCOP (Société Coopérative Ouvrière
de Production)
cela fonctionne à peu près comme une assoc mais n'a pas du tout le même statut juridique
point important, les dirigeants (donc vous) peuvent y être professionnels, ce qui vous serait interdit dans une assoc
il y a aussi d'autres formes qui vous conviendraient parfaitement
je vous suggère de faire des recherches sur le net