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Déduction d'une indemnisation pour calcul depensio

Question anonyme le 09/11/2009 à 21h08

[ ! ]

En juillet je suis en incapacité totale et définitive suite à un accident. Indemnisé par le fonds des victimes d'actes de terrorisme et infractions pénales est ce normal que l'on prend en compte une indemnisation sur le plan psychologique pour le calcul d'une pension d'invalidité venir en aide au fait que je ne peux travailler?

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