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Calcul pension invalidite

Question anonyme le 01/10/2008 à 17h11
Dernière réponse le 23/02/2011 à 17h21
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Mon mari( 50 ans), en arret de travail depuis plus d'un an risque de se voir mis en invalidite de 2eme catégorie (incapacité totale). il depend de la msa depuis 6 ans et avant il dependait de la cpam le calcul de sa pension dependra t'il de quelle caisse ( sachant que ses salaires les plus elevés dépendaient du regime général merci pour votre reponse
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2 réponses pour « 
calcul pension invalidite
 »
Réponse de bebelle
Le 05/01/2011 é 16h51
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Il doit dépendre de la dernière caisse ,donc MSA .Je ne connais pas la législation de la MSA ,mais cela doit être 10 ans de cotisations et ils font la moyenne sinon le minimum prévu . Depuis le 1 Janvier 2011 ,il y a une harmonisation du mode de calcul des pensions d'invalidité ,et ils doivent prendre la moyenne des 10 meilleurs années tous régimes confondus, si il était salarié agricole .si non je ne sais pas ,demandé à la caisse qui verse la pension ,de même pour la réévaluation c'est l'article 94 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011.
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Réponse anonyme
Le 23/02/2011 é 17h21
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Bonjour et merci pour votre aide, moi je suis dans le meme cas, mais le RSI de Montpellier, me dit que le decret d application de cette modification de loi n est pas encore passée - comment faire et quel document dois je fournir pour cela merci de votre reponse
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