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Redevance taxe foncière étranger

Question anonyme le 14/10/2012 à 13h37
Dernière réponse le 14/10/2012 à 16h43
[ ! ]
Un propriétaire de nationalité Canadienne, vivant en france d'Avril à Octobre,dans sa résidence secondaire dont il est propriétaire, peut-il prétendre à une exonération totale (ou partielle) de sa taxe d'habitation, dès lors que cette maison est inoccupée au 1er Janvier de l'année? D'avance merci.
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1 réponse pour « 
Redevance taxe foncière étranger
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Réponse anonyme
Le 14/10/2012 é 16h43
[ ! ]
La taxe foncière est due pour tout logement possédé au 1er janvier de l'année d'imposition, peut importe que le bien soit inocuppé deux ou 12 mois par an. Vous n'obtiendrez donc rien.
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